La fraude fiscale et financière doit aussi faire l'objet d'une lutte ferme et résolue. Malheureusement, les moyens à cet effet sont insuffisants. 1. Pouvez-vous fournir un relevé des instructions ouvertes par le parquet ou le juge d'instruction depuis 2023 concernant des cas de fraude fiscale et financière? Veuillez fournir un relevé sur une base annuelle et par arrondissement judiciaire. 2. Dans combien de cas l'ouverture de ces dossiers a-t-elle donné lieu à des poursuites judiciaires et à des condamnations? Veuillez fournir un même relevé.
B048
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).