Si l'Office National de l'Emploi (ONEM) décide de suspendre les allocations de chômage d'une personne après une incapacité de travail, celle-ci peut introduire un recours devant le tribunal du travail. Il s'agit d'une procédure peu coûteuse qui peut être engagée par le biais d'une simple requête. 1. Pouvez-vous indiquer combien de recours ont été introduits en 2024 et 2025? Pourriez-vous fournir une ventilation par année et par arrondissement judiciaire? 2. Dans combien de dossiers le recours a-t-il été déclaré fondé? Pourriez-vous fournir la même ventilation?
B048
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).