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Question et réponse écrite n° : 0986 - Législature : 56


Auteur Julien Ribaudo, PVAPTB (08170)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Formation intégrale des agents pénitentiaires TCA, TCB, TCC.
Date de dépôt02/03/2026
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/04/2026

 
Question

Dans le cadre du suivi de la question écrite n° 552 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 31), pouvez-vous préciser pour chaque établissement, le nombre exact d'agents ayant suivi et finalisé le parcours complet comprenant les techniques de contrôle et d'autodéfense, les techniques de contrôle de base et les techniques de contrôle complémentaires en considérant tous les agents en fonction à la date du 31 décembre 2025, quelle que soit l'année de suivi?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B048
Date publication 09/04/2026, 20252026
Réponse

Je vous informe qu'il n'est pas possible pour mon administration de fournir les informations demandées dans un délai de 20 jours ouvrables. Ces informations feront l'objet d'une réponse complémentaire.


 
Statut 2 réponse complémentaire - aanvullend antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B049
Date publication 21/04/2026, 20252026
Réponse

RÉPONSE COMPLÉMENTAIRE La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).