Vous indiquez dans votre réponse à la question écrite n° 553 du 9 octobre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 31) que, conformément à la circulaire MFO-1, la surveillance des détenus dans les établissements de soins continue d'incomber de manière transitoire à la direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI). Dès lors, cette mission est majoritairement organisée, planifiée et prestée par des agents pénitentiaires. Dans votre réponse, vous mentionnez deux projets pilotes visant à préparer la reprise par la Direction de la sécurisation (DAB) de certaines missions actuellement assurées par la DG EPI. 1. Quel est le nombre total d'heures prestées par les agents pénitentiaires pour la surveillance de détenus dans les établissements de soins hors projets pilotes, au cours des années 2023, 2024 et 2025? 2. Quelle est la ventilation de ces heures par établissement pénitentiaire, pour chacune des années mentionnées? 3. Pour les projets pilotes menés à Bruxelles et Namur: a) quel est le nombre d'heures prestées par la DAB et par la DG EPI pendant ces périodes; b) quelles sont les évaluations réalisées, y compris les chiffres de capacité complémentaire que ces projets ont permis de calculer pour la planification nationale de la reprise de missions? 4. Si certaines données ne sont pas disponibles, pourriez-vous préciser les raisons pour lesquelles un suivi chiffré complet des missions prévues par circulaire ministérielle n'est pas encore mis en place, et les mesures envisagées pour y remédier? 5. Maintenant que les projets pilotes sont terminés, pouvez-vous préciser s'il existe un calendrier prévu pour la reprise par la DAB des missions actuellement assurées par la DG EPI?
B048
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).