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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Chiffres globaux concernant les personnes suspectées de faits criminels. |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 03/04/2026 |
| Question |
Je souhaiterais obtenir un relevé du nombre total de personnes suspectées d'infractions pénales enregistrées dans la Banque de données Nationale Générale (BNG) ces cinq dernières années (2021-2025, dans la mesure où les données sont disponibles). Il s'agit des chiffres globaux absolus par catégorie de nationalités au niveau national, sans sous-catégorisation supplémentaire par province, région ou phénomène criminel. Pourriez-vous ventiler ces chiffres par catégorie de nationalités: - nationalité belge; - autre nationalité de l'UE; - nationalité hors UE; - nationalité inconnue? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B048
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| Date publication | 09/04/2026, 20252026 |
| Réponse |
La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l'infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. Le tableau ci-dessous reprend le nombre de suspects uniques identifiés enregistrés par les services de police, répartis par groupe de nationalité, au niveau national. Ces données sont présentées pour les années 2021 à 2024 complètes et sont issues de la banque de données clôturée à la date du 25 avril 2025. Les données pour 2025 ne sont pas encore disponibles à l'heure actuelle. Dans le cadre de cette question relative aux "chiffres globaux", il est important de formuler les remarques méthodologiques suivantes concernant les rapports sur les suspects dans les Statistiques policières de criminalité, dont la BNG est la source. Dans les Statistiques policières de criminalité, le rapport sur les suspects se limite aux "suspects identifiés", c'est-à-dire aux personnes dont l'identité est connue. Il ne suffit pas non plus que la police nourrisse un simple soupçon de culpabilité pour qu'une personne soit reprise comme suspect dans ce rapport. Seules les personnes liées à un fait par, entre autres, des aveux, une arrestation en flagrant délit, des preuves matérielles, etc. sont considérées comme des suspects dans cette optique. Nous appliquons donc une définition stricte de la notion de "suspect". Les suspects âgés de moins de 14 ans ne peuvent être enregistrés dans la BNG qu'avec l'autorisation expresse d'un magistrat. Pour les raisons susmentionnées, il n'est pas possible de fournir un chiffre global concernant le nombre de suspects enregistrés dans la BNG dont la nationalité est "inconnue". Les années 2020 et 2021 ont été des années particulières et atypiques en raison de la crise du coronavirus. Les mesures prises dans ce contexte pour lutter contre le COVID-19 ont eu un impact manifeste sur la criminalité enregistrée. Il s'agit là d'un élément très important dont il convient de tenir compte lors de l'interprétation des statistiques de la criminalité au fil des ans. Cela vaut également pour les suspects qui, dans la BNG, sont associés aux infractions aux mesures de lutte contre le COVID-19 au moment de la crise du coronavirus. |