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| Auteur | Barbara Pas, VB (01236) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Condamnations pour trafic d'êtres humains. |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 03/04/2026 |
| Question |
1. Combien de personnes sont-elles chaque année appréhendées et inculpées pour trafic d'êtres humains? Pouvez-vous me fournir ces chiffres pour 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025? 2. Combien de personnes sont-elles chaque année condamnées pour trafic d'êtres humains? Pouvez-vous me fournir ces chiffres pour les mêmes années? 3. Pouvez-vous fournir un aperçu de la nationalité des trafiquants d'êtres humains condamnés? 4. Combien de personnes de nationalité étrangère ont-elles été expulsées à la suite de leur condamnation? Combien de personnes purgent-elles la peine de prison dans leur propre pays? Pouvez-vous fournir un aperçu de ces chiffres par année et par région? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B048
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| Date publication | 09/04/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |