Des données statistiques récentes indiquent qu'une part importante des pensionnés perçoit encore un droit de pension dérivé. Il s'agirait d'environ 35 % de l'ensemble des pensionnés, qui percevraient notamment des pensions de survie (environ 20 %), des pensions de ménage (environ 9 %) et des pensions de conjoint divorcé (environ 6 %). Ces régimes trouvent historiquement leur origine dans le modèle du soutien de famille, mais demeurent aujourd'hui une source de revenus importante pour de nombreux bénéficiaires. Selon l'accord de gouvernement, ces systèmes seront réformés à moyen terme. Compte tenu de leur importance sociale et budgétaire, ainsi que des conséquences possibles notamment pour les personnes ayant des carrières incomplètes ou assumant des tâches de soins, il convient de disposer de données actualisées sur le profil des bénéficiaires, les montants alloués et l'évolution de ces régimes. 1. Combien de personnes perçoivent actuellement une allocation de transition, une pension de survie, une pension de ménage ou une pension de conjoint de divorcé? Merci de fournir une ventilation par sexe, catégorie d'âge, régime de pension et décile de revenu. 2. Quels sont, pour chacun de ces régimes, le montant mensuel brut moyen et médian, la prestation minimale et maximale, ainsi que la part des bénéficiaires disposant exclusivement d'une pension dérivée, par opposition à ceux qui cumulent celle-ci avec une pension de retraite personnelle? 3. Comment les indicateurs suivants ont-ils évolué au cours des cinq dernières années: nombre de bénéficiaires, entrées et sorties annuelles, durée moyenne de carrière des bénéficiaires et dépenses budgétaires par régime? 4. Quelle part des bénéficiaires d'une pension dérivée recourt également à des mesures de soutien au revenu telles que la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)? Existe-t-il des projections concernant de possibles effets de report vers la GRAPA en cas de réforme orientée vers des droits de pension individuels? Dans l'affirmative, quelles en sont les conclusions? 5. Des analyses d'impact ex ante ont-elles été réalisées en ce qui concerne le risque de pauvreté, l'impact en termes de genre, l'effet sur les personnes ayant des carrières incomplètes et les retours budgétaires à moyen et long terme? Dans l'affirmative, pouvez-vous en exposer les principaux résultats? 6. Existe-t-il, au sein de l'administration, des projections sur l'évolution attendue de la part des droits de pension dérivés dans le nombre total de pensions? Quelles hypothèses démographiques et de carrière sous-tendent ces projections? 7. Existe-t-il des projections concernant une éventuelle extension des droits de pension dérivés aux cohabitants légaux, ventilées par type de prestation (allocation de transition, pension de survie, pension de ménage, pension de conjoint divorcé)?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).