L'accord de gouvernement évoque des investissements dans la lutte contre la fraude: le renforcement des capacités de contrôle, des recrutements supplémentaires, le renforcement des connaissances spécialisées, etc. Au cours des auditions portant sur le Point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC), il avait été recommandé de créer un comité chargé de contrôler le SPF Finances (Comité F). La recommandation concrète était la suivante: "créer un comité de contrôle des services intervenant dans le cadre de la lutte contre les différentes fraudes (Comité F). À l'instar de ce qui existe en matière de police (Comité P) et de renseignement (Comité R), ce Comité F sera chargé, sous la responsabilité de la Chambre des représentants, de contrôler les services intervenant dans le cadre de la lutte contre les différentes fraudes (fiscale, économique et sociale) et de recevoir les plaintes motivées des fonctionnaires et des contribuables, dans le respect des règles de confidentialité." 1. Quelles sont vos intentions concernant la création d'un Comité F? 2. Quel serait le délai de mise en place d'un Comité F?
B048
L'accord de gouvernement ne prévoit pas la création d'un Comité F. À ce stade, aucune initiative concrète n'est en préparation, mais je reste ouvert à une réflexion plus approfondie.