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Vos réponses à mes questions écrites n° 364 du 29 juillet 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 25) et n° 520 du 9 octobre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 31) concernant la polygamie en matière de pensions m'ont appris qu'en 2025, un total de 424 personnes avaient perçu une pension de survie à la suite d'un mariage polygame. 1. Il ressort du relevé du nombre de pensions de survie en cours que deux pensions de survie sont versées à des personnes originaires de Turquie. Comment expliquez-vous que ces personnes perçoivent une pension de survie (polygamie) alors que la polygamie est officiellement interdite en Turquie depuis 1926? 2. En outre, il est frappant de constater qu'un certain nombre de personnes possèdent la double nationalité. Pouvez-vous fournir un relevé de la nationalité que ces personnes possèdent en plus de la nationalité belge? Pourriez-vous fournir un relevé en chiffres absolus, par origine (deuxième nationalité en plus de la nationalité belge, voire troisième nationalité, le cas échéant) pour les années 2020-2025? 3. Combien y a-t-il au total de pensionnés après un mariage polygame, en Belgique, pour la période allant de 2020 à aujourd'hui? Pourriez-vous fournir une ventilation par origine, en chiffres absolus et en montants des pensions perçues? 4. Possède-t-on des indications quant au nombre de personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge de la pension et qui ont contracté un mariage polygame, mais qui atteindront prochainement l'âge de la retraite? De combien de personnes s'agit-il?
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1. Les deux dossiers dans lesquels des personnes d'origine turque apparaissent dans les statistiques font actuellement l'objet d'un examen approfondi mené par le Service fédéral des Pensions (SFP). L'examen vise à déterminer si l'octroi de la pension de survie a été effectué conformément au droit belge applicable et au droit international privé. Si cet examen révèle une irrégularité, les mesures correctives nécessaires seront prises. 2. Dans le tableau ci-dessous, l'évolution est présentée du nombre de pensions de survie réparties en cours, pour les bénéficiaires belges possédant la double nationalité. 3 et 4. Le SFP ne dispose pas, sur la base des données du Registre national, d'une information systématique concernant les pensionnés engagés dans un mariage polygame. Cette information n'est établie de manière fiable qu'au moment où une demande de répartition de la pension de survie est introduite, validée et mise en paiement.