La réforme des pensions provoquerait selon plusieurs analyses un recul significatif du taux de remplacement pour les carrières longues et continues dans l'enseignement supérieur. À titre d'illustration, pour une carrière "idéale" d'une personne née en 1995, ayant obtenu son doctorat à 27 ans, effectué trois années de postdoctorat à l'étranger, puis ayant connu une progression régulière au sein de l'université (chargée de cours, professeure, puis professeure ordinaire), le taux de remplacement passerait de près de 67,9 % à 48,9 %, soit une réduction globale de la pension d'environ 28 %. 1. Confirmez-vous ces estimations des taux de remplacement avant et après réforme pour une telle carrière académique longue? 2. Comment le gouvernement justifie-t-il un tel écart par rapport à la règle dite des "80 %", en vigueur pour les cadres supérieurs du secteur privé? 3. Envisagez-vous des mécanismes de compensation ou d'ajustement afin d'éviter qu'à l'avenir, les carrières académiques ne se retrouvent avec un taux de remplacement inférieur à 50 %, alors qu'elles se situaient historiquement autour de 70 %?
B048
Mon administration n'a pas réalisé d'estimations pour des taux de remplacement. Je ne peux donc pas approfondir les chiffres que vous citez. Je peux toutefois indiquer que l'objectif est de préserver le taux de remplacement pour cette catégorie, et c'est pourquoi la piste d'une pension complémentaire est activement étudiée. Je donnerai pour mission au Service fédéral des Pensions et à l'Autorité des services et marchés financiers de calculer si et quand, pour les différentes catégories de fonctionnaires statutaires, étant donné le contenu et l'échelonnement des réformes du projet de loi pensions Arizona, le point de basculement se produira lorsque leurs pensions deviendront égales aux pensions des agents contractuels, y compris les pensions complémentaires de ceux-ci, et ce à la fois dans le temps et à quel montant de pension. On fera appel à l'expertise de Sigedis afin de fournir les données nécessaires. Sur la base du résultat de ces calculs, on calculera ensuite également à partir de quand il sera possible de commencer à constituer une pension complémentaire pour les différentes catégories de fonctionnaires statutaires, de manière à ce que les pensions des deux groupes suivent le même rythme à partir du point de basculement. Une distinction sera également faite entre le stock et le nouvel afflux de fonctionnaires statutaires, à la fois en termes de modèles de constitution de pension et d'impact budgétaire. Je proposerai, sur cette base, pour la fin de l'année 2026, un cadre juridique général pour l'introduction d'une pension complémentaire pour les fonctionnaires statutaires, ainsi qu'un calendrier général.