Depuis le 20 novembre 2025, l'entreprise louvaniste Materialise n'est plus seulement cotée à la Bourse de New York, elle l'est également à la Bourse de Bruxelles dans le cadre d'une cotation secondaire. Avec cette cotation à Bruxelles, Materialise souhaite renforcer son ancrage et sa visibilité en Europe. Des signaux plus généraux provenant de l'écosystème indiquent que le cadre politique relatif aux doubles cotations (UE-États-Unis) pourrait être affiné et rationalisé, et que, dans la pratique, les entreprises sont confrontées à des procédures complexes et à des exigences qui se chevauchent. Dans le même temps, une approche bien coordonnée en matière de cotations doubles peut constituer un instrument important pour attirer et ancrer les entreprises belges et européennes en pleine expansion, et pour renforcer davantage la position internationale et l'attractivité de notre marché des capitaux. 1. L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) dispose-t-elle aujourd'hui d'une stratégie ou d'un cadre politique explicite concernant les doubles cotations d'entreprises belges, en particulier en ce qui concerne les doubles cotations à Bruxelles et aux États-Unis? a) Si oui, pouvez-vous préciser cette stratégie? b) Si non, êtes-vous disposé, en concertation avec la FSMA, Euronext et les autorités fédérales compétentes, à élaborer éventuellement une telle stratégie? 2. Combien d'entreprises belges sont aujourd'hui cotées sur deux places boursières et où se trouve cette autre cotation? Comment ce nombre a-t-il évolué au cours des cinq dernières années (ou, si possible, des quinze dernières années)? Veuillez fournir un aperçu par année. 3. Serait-il possible d'examiner quelles procédures administratives, quels formulaires, quelles normes comptables ou quelles obligations de reporting pourraient être simplifiés, harmonisés ou reconnus mutuellement entre les États-Unis et la Belgique afin d'éviter une double charge administrative pour les entreprises (principe du "only once")? 4. Entrevoyez-vous des possibilités de positionner activement la Belgique comme plaque tournante attractive pour les entreprises qui cherchent à accéder à la fois aux marchés de capitaux européens et américains? Notamment en visant une coopération accrue entre la FSMA et la Securities and Exchange Commission américaine?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).