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| Auteur | Anthony Dufrane, MR (06327) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté |
| Sous-département | Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté |
| Titre | L'obligation du port du casque pour la pratique du ski, de la luge ou du snowboard en Belgique. |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Langue | F |
| Publication question |
B048
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| Date publication | 09/04/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 03/04/2026 |
| Question |
Alors que plusieurs pays européens, comme l'Italie, ont rendu obligatoire le port du casque pour tous les pratiquants de sports d'hiver, et que d'autres, comme l'Autriche ou la France, imposent cette mesure pour les mineurs, la Belgique ne dispose pas de réglementation spécifique sur ce sujet. Pourtant, les traumatismes crâniens restent la première cause de décès sur les pistes, et le port du casque réduit significativement le risque de blessures graves. Alors que les stations des Ardennes et les pistes synthétiques attirent chaque année de nombreux pratiquants, il est essentiel de clarifier la position de la Belgique en matière de sécurité et de prévention des accidents liés à ces activités. 1. a) Existe-t-il une obligation légale en Belgique de porter un casque pour la pratique du ski, de la luge ou du snowboard, que ce soit dans les Ardennes ou sur les pistes synthétiques? b) Si aucune obligation n'est en vigueur, envisagez-vous d'instaurer une réglementation en la matière, notamment pour les mineurs, comme c'est le cas dans d'autres pays européens? 2. Quelles sont les recommandations officielles de votre SPF concernant le port du casque pour ces activités? 3. a) Quelle est votre analyse des données médicales et des retours d'expérience des autres pays, comme l'Italie ou l'Autriche, où le port du casque est obligatoire? b) Des études ou des consultations ont-elles été réalisées en Belgique pour évaluer l'opportunité d'une telle mesure? 4. Envisagez-vous des mesures incitatives, comme l'inclusion systématique du casque dans les locations de matériel ou des sanctions en cas de non-respect des règles de sécurité? 5. Combien coutent annuellement les accidents de ski, en lien avec le non-port du casque, à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et combien d'entre eux ont eu lieu sur notre territoire? |