B048
En 2023, je vous ai posé une question sur le nombre de médecins disposant d'un code de compétence INAMI 000. À l'époque, ils étaient encore un peu plus de 2.000. Des chiffres récents montrent toutefois que ce nombre a dépassé les 3.000 médecins titulaires d'un code 000, soit une hausse de plus de 50 % par rapport à 2023. Il s'agit là d'une augmentation très marquée, qui soulève des questions légitimes. 1. Pouvez-vous fournir les chiffres relatifs au nombre de médecins titulaires du code de compétence 000, ventilés sur les cinq dernières années? 2. Pouvez-vous également ventiler ces médecins par catégories d'âge, par tranches de dix ans? 3. Quels facteurs expliquent, selon vous, la forte augmentation du nombre de médecins titulaires d'un code de compétence 000? 4. Savez-vous combien de médecins titulaires du code 000 sont en activité en milieu hospitalier? Pouvez-vous en fournir un aperçu? Dans quels services sont-ils occupés? 5. Combien de médecins titulaires du code 000 exercent dans une pratique ambulatoire? Dans combien de cas s'agit-il d'un cabinet de médecine générale? Dans combien de cas s'agit-il d'une autre pratique ambulatoire? 6. Combien de médecins titulaires d'un code 000 disposent d'un diplôme de médecine étranger? Pouvez-vous fournir les chiffres ventilés sur les cinq dernières années? De quels pays proviennent ces diplômes? Merci également de fournir les chiffres par année. 7. Combien de médecins titulaires d'un code 000 attestent effectivement des prestations médicales dans la nomenclature INAMI? De quelles prestations s'agit-il? Pouvez-vous fournir les chiffres ventilés sur les cinq dernières années? 8. Existe-t-il des signaux indiquant que des médecins titulaires du code de compétence 000 sont utilisés de manière inappropriée dans notre système de santé? Pouvez-vous préciser ce point? 9. Les médecins titulaires d'un code 000 doivent-ils suivre une formation continue permanente? Si ce n'est pas le cas, estimez-vous cela souhaitable? 10. Vous paraît-il utile d'opérer une distinction plus poussée au sein de ces médecins de base, en attribuant des codes de compétence distincts selon la discipline dans laquelle ils sont affectés?
B051
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).