Dans la nuit du 28 février au 1er mars 2026, la Belgique a arraisonné en mer du Nord le pétrolier Ethera, sous pavillon guinéen, mais classé par l'Union européenne comme appartenant à la flotte fantôme russe. Selon le chef de la Défense, le navire présentait de nombreux indices de tromperie: navigation répétée entre la Russie et l'Amérique du Sud, désactivation régulière des systèmes d'identification, changements de pavillon. Je tiens à saluer le professionnalisme des militaires engagés dans l'opération Blue Intruder et à mettre en évidence l'excellente collaboration entre les différents départements impliqués dans cette mission. 1. Pouvez-vous confirmer que ce navire figure bien sur la liste européenne des entités sanctionnées et préciser les suites juridiques et diplomatiques immédiates qui seront données à cette saisie? 2. La Belgique agit-elle dans le cadre d'un mécanisme européen coordonné de surveillance et d'interception de la flotte fantôme, ou sommes-nous dans des réponses ponctuelles, État par État? 3. Des initiatives devraient-elles être prises au niveau européen pour renforcer les instruments face à ces stratégies de contournement des sanctions?
B048
Je peux en effet confirmer que le navire Ethera est un navire de la flotte fantôme inscrit sur la liste indicative de l'Union européenne, ainsi que celles du Royaume-Uni et des États-Unis. Par contre, je souhaite clarifier que l'abordage du navire par les forces belges se faisait sur la base de l'article 110 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cet article s'applique vu qu'il y avait des motifs raisonnables de penser que le navire concerné naviguait sous un faux pavillon et qu'il n'avait donc pas de nationalité. Il faut donc bien préciser que ce navire n'est pas un "navire russe": il était bien signalé comme faisant partie de la flotte fantôme utilisée pour transporter du pétrole russe, mais ses propriétaires ne sont pas russes?et il avait un faux pavillon, et c'est pour cette raison qu'il a été arraisonné. En tant que?pays?avec une empreinte maritime importante, la Belgique participe activement aux discussions relatives à la sécurité maritime et la lutte contre la flotte fantôme, notamment dans le format des Nordic-Baltic Eight Plus (NB8++), qui réunit tous les pays bordant la mer du Nord et la mer Baltique, ainsi que via la taskforce G7/NB8++.?Ces groupes de travail visent à explorer comment imposer de nouvelles restrictions à la flotte fantôme, pour augmenter le coût du recours à cette flotte, dans le respect du droit international, et ainsi diminuer les revenus que tire la Russie de ses exportations de pétrole. La?Belgique poursuit aussi ses efforts au sein de l'Organisation Internationale Maritime pour faire mieux appliquer le droit international, par exemple sur la protection des marins,?en ciblant les navires qui ne respectent pas les normes internationales. Le 20e paquet de sanctions traite également de la flotte fantôme, notamment via la proposition d'imposer une interdiction totale des services maritimes pour le pétrole brut et les produits pétroliers russes. Cette mesure remplacerait le prix plafond actuellement imposé par l'Union européenne au pétrole russe. Elle pourrait être mise en oeuvre dès qu'un accord sera conclu avec la Price Cap Coalition des pays du G7. De plus, une nouvelle extension de la liste des navires de la flotte fantôme et un durcissement de l'interdiction de revente des pétroliers aux propriétaires russes sont envisagées. Malheureusement, en raison d'un veto de la Hongrie et de la Slovaquie, un accord sur le 20e paquet n'a pas encore été trouvé pour le moment. La Belgique souhaite un accord rapide et continuera à travailler à l'avenir pour s'opposer au contournement des sanctions.