Les services d'immigration américains (ICE) mènent une politique d'expulsion agressive sous l'administration actuelle. Ces opérations ne visent plus exclusivement les grands criminels. Des rapports en provenance d'Irlande montrent que le nombre de citoyens irlandais sollicitant une assistance consulaire en cas d'expulsion des États-Unis a augmenté de 330% en 2025. Cette tendance suscite des inquiétudes quant à la situation des ressortissants belges qui résident, travaillent ou étudient aux États-Unis. 1. Combien de Belges ont demandé une assistance consulaire par mois en 2023, 2024, 2025 et 2026 à la suite d'une arrestation liée au statut de séjour ou d'une menace de déportation par les autorités américaines? 2. Quelles tendances le SPF Affaires étrangères voit-il dans la nature des infractions pour lesquelles des Belges entrent actuellement en contact avec les services américains de l'immigration? 3. Combien de ces cas impliquaient une détention dans un établissement de l'ICE en l'attente d'une décision ou d'un rapatriement? 4. Sur quelle assistance spécifique les citoyens belges peuvent-ils compter dans de tels centres de détention et comment garantissez-vous l'accès à des conseils juridiques et les contacts avec leur famille? 5. Quelles démarches la diplomatie belge entame-t-elle pour signifier à l'administration américaine l'importance de la proportionnalité et du respect des droits de la défense de nos compatriotes?
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1. En 2023, deux compatriotes séjournant illégalement aux États-Unis ont fait appel à l'assistance consulaire. Pour 2024, un cas a été signalé concernant le séjour illégal d'une personne bénéficiant du statut de réfugié politique. En 2025, huit dossiers ont été traités (séjour illégal et arrestations suivies d'une expulsion, dont une personne recherchée par la police fédérale belge). Enfin, en 2026, deux cas ont été rapportés à ce jour dans le cadre du suivi d'un séjour illégal. 2. Les arrestations et détentions récentes par ICE relèvent principalement d'infractions administratives, notamment l'absence d'un droit de séjour valide. Par ailleurs, les postes diplomatiques belges aux États-Unis ont également reçu des signalements de refus d'entrée sur le territoire. Il s'agissait de Belges interceptés par Customs and Border Protection (CBP) dans des aéroports locaux, puis renvoyés vers leur pays d'origine. Ces situations sont généralement liées à des problèmes avec leur ESTA. 3. Dans au moins cinq des dossiers mentionnés ci-dessus, il a été question d'une détention dans un centre ICE dans l'attente d'une décision ou d'une expulsion. 4. En cas de détention, nos postes apportent leur soutien en vérifiant le statut du citoyen concerné, en maintenant le contact avec ICE et en veillant au respect des droits fondamentaux. Les postes diplomatiques assurent un suivi auprès des personnes détenues. Si nécessaire, ils interviennent dans l'organisation pratique de leur rapatriement. Enfin, les documents de voyage requis sont délivrés afin de faciliter un retour rapide en Belgique. 5. À ce jour, aucune tendance notable ne laisse penser à des mesures disproportionnées, à des arrestations ou à des rapatriements injustifiés de citoyens belges, ni à un non-respect de leurs droits. Les postes diplomatiques aux États-Unis entretiennent de bonnes relations avec l'administration américaine, tant au niveau local que fédéral. Ils sont, lorsque cela s'avère nécessaire, soutenus par le bureau de liaison de la police fédérale belge.