J'ai été interpellée à plusieurs reprises au sujet de la situation extrêmement préoccupante de trois jeunes femmes d'origine tchétchène, actuellement réfugiées en Azerbaïdjan, et dont la sécurité serait aujourd'hui gravement menacée. Selon les informations qui m'ont été transmises, ces jeunes femmes vivraient dans la clandestinité à Bakou afin d'échapper à des risques sérieux de violences, de mariages forcés et de crimes dits "d'honneur", en raison notamment de leur orientation sexuelle, de leur apostasie et de leur refus des normes familiales et sociales qui leur sont imposées. Leur situation se serait encore détériorée ces derniers mois. Elles se trouveraient par ailleurs dans une impasse administrative totale: leurs documents d'identité originaux seraient retenus par leur famille, l'ambassade de la Fédération de Russie ne serait pas en mesure de renouveler leurs passeports faute de justificatifs, et le bureau local du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à Bakou aurait cessé ses activités. Dans ce contexte, aucune protection effective ne leur serait actuellement garantie. Un citoyen belge s'est dit prêt, avec sa famille, à assumer la prise en charge financière complète de ces personnes afin de permettre leur accueil dans des conditions dignes, si une solution humanitaire ou de protection internationale pouvait être envisagée. 1. Les services du SPF Affaires étrangères ont-ils été informés de cette situation ou ont-ils entrepris des démarches diplomatiques ou consulaires concernant ces personnes auprès des autorités azerbaïdjanaises ou d'organisations internationales compétentes? 2. La Belgique dispose-t-elle, dans un tel cas, de leviers diplomatiques ou humanitaires permettant de soutenir une relocalisation en sécurité, notamment via des mécanismes de protection internationale ou de coopération avec des partenaires européens ou onusiens? 3. L'octroi d'un visa humanitaire ou toute autre mesure exceptionnelle de protection pourrait-il être examiné, au regard des risques allégués et des engagements internationaux de la Belgique en matière de droits humains et de protection des personnes persécutées? 4. Plus largement, comment la Belgique entend-elle agir, dans sa politique étrangère, pour protéger les personnes exposées à des violences liées au genre, à l'orientation sexuelle ou à des pratiques telles que les mariages forcés et les crimes d'honneur, en particulier lorsqu'elles se trouvent dans des situations de blocage administratif à l'étranger?
B048
Mes services consulaires (et diplomatiques) n'ont pas été informés de cette situation spécifique. Il n'est pas possible d'introduire une demande de protection internationale auprès d'un poste diplomatique. En théorie, une demande d'autorisation de séjour, fondée sur l'article 9 de la loi du 15 décembre 1980, pourrait être introduite auprès du poste compétent. La décision d'octroyer ou refuser le séjour relève de la compétence exclusive de la ministre de l'Asile et de la Migration, ou de son délégué, c'est-à-dire l'Office des étrangers, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire. Comme vous le savez, tant la lutte contre les violences liées au genre que la promotion et la protection des droits humains des personnes LGTBQI+ constituent une priorité de la politique étrangère belge. Partout dans le monde, ces droits humains sont de plus en plus mis sous pression et remis en cause. Dans ce regrettable contexte, la Belgique continuera de soutenir les droits des personnes LGBTQI+ tant dans les enceintes européennes et multilatérales, comme les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, que dans nos contacts bilatéraux avec les pays criminalisant les relations entre personnes de même sexe. Il n'est malheureusement pas possible d'assurer une solution pour chaque situation individuelle, aussi dramatique soit-elle.