L'expiration du traité New Start, dernier accord de limitation des armes nucléaires stratégiques entre les États-Unis et la Fédération de Russie, marque une rupture majeure dans l'architecture de sécurité internationale construite à la fin de la guerre froide. Cet accord constituait l'un des derniers garde-fous contre une relance de la course aux armements nucléaires. Il contribuait également à maintenir un minimum de transparence entre puissances nucléaires et à réduire les risques d'escalade involontaire. La disparition du traité intervient dans un contexte particulièrement préoccupant: le retour d'un conflit majeur en Europe, la multiplication des déclarations liées à l'arme nucléaire ainsi que la modernisation rapide des arsenaux des principales puissances nucléaires contribuent à une dégradation du climat stratégique international. De nombreux experts alertent sur un retour à une logique de confrontation et sur un affaiblissement progressif du régime international de non-prolifération. Dans ce contexte, l'Europe apparaît de plus en plus exposée aux tensions entre grandes puissances, alors même que les incertitudes concernant l'engagement stratégique américain alimentent le débat sur l'autonomie européenne en matière de sécurité et de défense. La Belgique, en tant que membre fondateur de l'OTAN et État engagé dans les efforts internationaux, ne peut rester en retrait de ces évolutions majeures. 1. a) Quelle est l'analyse du gouvernement belge quant aux risques sécuritaires concrets liés à la disparition du dernier traité bilatéral de limitation des arsenaux nucléaires stratégiques? b) Comment cette absence de cadre réglementaire influence-t-elle la visibilité sur les capacités réelles de la Fédération de Russie? 2. a) Le gouvernement estime-t-il que l'environnement stratégique actuel accroît les risques d'escalade nucléaire en Europe? b) Quelles sont les implications pour la sécurité du territoire belge en cas de reprise d'une course aux armements non contrôlée? 3. La fin de New Start entraîne-t-elle une réévaluation de la posture belge au sein de l'OTAN, notamment en ce qui concerne la dissuasion nucléaire et la planification stratégique alliée? 4. a) Le gouvernement considère-t-il que l'Union européenne doit développer une capacité accrue d'autonomie stratégique afin de réduire sa dépendance vis-à-vis des équilibres nucléaires entre grandes puissances? b) Quelles initiatives la Belgique compte-t-elle soutenir pour relancer un cadre de non-prolifération multilatéral?
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Le traité New START jouait un double rôle stabilisateur important: il limitait le nombre d'armes nucléaires stratégiques déployées et offrait un canal de dialogue direct entre les experts nucléaires américains et russes. Sa disparition accroît la méfiance entre les deux Etats et la probabilité d'une course aux armements. Les États-Unis disposent certes de moyens nationaux pour évaluer l'étendue du programme nucléaire russe mais ces capacités n'offrent pas la précision et la fiabilité d'un régime de vérification, comme New START le prévoyait. En découle une plus grande incertitude quant aux capacités nucléaires russes. L'érosion progressive du contrôle des armements, combinée aux menaces nucléaires proférées par la Russie depuis son agression contre l'Ukraine, crée un environnement stratégique plus instable en Europe. Dans ce contexte, l'OTAN a réaffirmé la nécessité de maintenir une dissuasion nucléaire crédible. La Belgique s'inscrit pleinement dans cette approche. Notre pays est par ailleurs favorable au renforcement de l'autonomie stratégique de l'Union européenne et au développement d'une plus grande résilience. La Belgique soutient les initiatives visant à accroître les capacités de défense européennes, en complémentarité avec l'OTAN. La Belgique entend jouer un rôle actif lors de la prochaine Conférence d'examen du Traité de non-prolifération. Elle plaidera pour la sauvegarde du régime international de non-prolifération et défendra un agenda positif: entrée en vigueur du Traité d'interdiction des essais nucléaires, lancement de négociations sur l'arrêt de la production de matières fissiles militaires, mesures de réduction des risques, développement de techniques de vérification et renforcement de la transparence et de la responsabilité.