La pression exercée par les États-Unis pour que l'Ukraine organise des élections présidentielles et un référendum sur un accord de paix avant le 15 mai 2026 soulève des questions majeures sur la faisabilité, la sécurité et la légitimité de ces scrutins. Alors que la Russie continue de contester la légitimité du président Zelensky et que les conditions d'organisation d'élections libres et sûres restent extrêmement difficiles, il est essentiel de clarifier la position de la Belgique et de l'Union européenne sur ce dossier. Étant donné le nombre d'Ukrainiens dispersés en Europe, dont chez nous, il est crucial qu'ils puissent voter si le scrutin est organisé, sans risque d'ingérence russe. 1. a) Comment évaluez-vous l'impact de ces élections sur les relations diplomatiques entre l'Ukraine, l'UE et ses États membres? b) L'UE et ses membres envisagent-ils d'apporter un soutien logistique, financier ou technique à l'organisation de ces scrutins, malgré les défis posés par la guerre et l'occupation partielle du territoire ukrainien? 2. a) Quelles mesures sont prévues pour permettre aux Ukrainiens réfugiés en Belgique de participer à ces élections, le cas échéant? b) Des discussions sont-elles en cours avec les autorités ukrainiennes pour faciliter leur inscription et leur vote, notamment à l'ambassade? 3. a) Comment l'UE compte-t-elle garantir la légitimité du scrutin, compte tenu des risques d'ingérence ou de piratage par la Russie? b) Quels mécanismes de surveillance ou de vérification pourraient être mis en place pour assurer la transparence et la sécurité du processus électoral? 4. a) Quelles sont les garanties envisagées pour protéger les candidats, les électeurs et les infrastructures électorales contre les attaques russes? b) Une mission d'observation électorale est-elle prévue pour superviser le déroulement des votes? 5. Comment la Belgique et l'UE entendent-elles répondre à une éventuelle remise en cause de la légitimité du gouvernement ukrainien par la Russie ou d'autres acteurs internationaux?
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Alors que la guerre d'agression russe se poursuit, la tenue éventuelle d'élections en Ukraine soulève des enjeux diplomatiques majeurs, d'autant plus que le pays demeure sous loi martiale, une situation qui limite normalement la possibilité de convoquer un scrutin national. Dans ce contexte, toute décision relative à l'organisation d'élections relève exclusivement de la souveraineté ukrainienne: ni les partenaires internationaux ni les pressions extérieures ne peuvent se substituer au jugement des autorités et de la société ukrainiennes quant au moment approprié pour renouer avec un processus électoral. À ce stade, la légitimité démocratique des institutions n'est pas remise en question par la population ukrainienne et un tel scrutin soulèverait des contraintes majeures liées à la sécurité, à la capacité de participation des électeurs ayant fui le pays, ainsi qu' aux conditions matérielles d'organisation. La question des territoires occupés, environ 20 % du territoire, est également centrale. L'Ukraine écarte toute possibilité d'organiser un vote dans les zones actuellement sous occupation, estimant à juste titre qu'aucune condition démocratique n'y est réunie, et rejette de manière catégorique les initiatives russes visant à y mettre en scène des scrutins destinés à valider l'emprise territoriale. À la demande explicite de l'Ukraine, l'Union européenne et plusieurs États membres ont déjà démarré des travaux techniques pour accompagner les autorités ukrainiennes, notamment en matière de préparation électorale, de gestion logistique et d'organisation du vote depuis l'étranger. L'objectif est d'aider l'Ukraine à anticiper les défis d'un scrutin dans un contexte exceptionnel, tout en renforçant la résilience démocratique du pays. La question de la participation des Ukrainiens réfugiés en Europe, dont un nombre significatif réside en Belgique, constitue en effet un enjeu central. Des échanges continus ont lieu entre Kyiv et différentes capitales européennes afin d'identifier les modalités les plus adaptées: capacité d'accueil des lieux de vote, procédures d'enregistrement, sécurité des opérations et coordination avec les réseaux diplomatiques. La Belgique dispose déjà de structures administratives et sociales largement sollicitées par les réfugiés ukrainiens. Ces dispositifs pourraient être mis à profit pour faciliter leur participation à un éventuel scrutin. Garantir la légitimité du vote est une autre priorité majeure. Dans un contexte marqué par la guerre et les risques d'ingérence, notamment numérique, les partenaires européens encouragent le recours à des mécanismes de surveillance renforcés, à des dispositifs de cybersécurité adaptés et à une vigilance accrue face aux tentatives de manipulation de l'information. Ces éléments sont essentiels pour maintenir la confiance dans le processus électoral, tant en Ukraine qu'à l'étranger. Les préoccupations sécuritaires s'étendent naturellement à la protection des électeurs, des candidats et des infrastructures. Organiser des élections dans un pays soumis à des frappes régulières exige une planification rigoureuse, une mobilisation accrue des forces de sécurité et, potentiellement, un appui international pour sécuriser les zones de vote et assurer une supervision extérieure lorsque cela est faisable. Enfin, dans l'hypothèse où certains acteurs contesteraient la légitimité du futur gouvernement ukrainien, la Belgique comme l'Union européenne doivent maintenir une ligne claire: seule la souveraineté ukrainienne et la volonté librement exprimée par son peuple déterminent la validité du mandat politique. Les partenaires européens demeurent attachés au principe selon lequel toute évolution politique en Ukraine doit rester entre les mains des Ukrainiens eux-mêmes, sans pression extérieure et dans le respect du droit international.