Selon des analyses syndicales relayées récemment, l'usage croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la gestion du personnel, planification automatique des horaires, organisation des pauses, définition des objectifs, contrôle des performances, pourrait entraîner une intensification du travail et une pression accrue sur les travailleurs. En effet, les algorithmes programmés pour optimiser la productivité risquent d'imposer des cadences plus rapides et des objectifs difficilement atteignables sans tenir compte du dialogue social ou des réalités du terrain. Ces constats soulèvent des questions concernant les effets de ces pratiques sur les conditions de travail, la charge quotidienne, l'autonomie des travailleurs et le respect de la législation sociale. 1. Disposez-vous d'un état des lieux précis de l'utilisation d'outils d'IA dans l'organisation du travail en Belgique, en particulier dans les secteurs où la gestion algorithmique du personnel est déjà déployée? 2. Les services d'inspection sociale ont-ils identifié des situations dans lesquelles l'usage d'algorithmes a conduit à une intensification du travail, à une dégradation des conditions d'emploi ou à des objectifs incompatibles avec la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses ? 3. Envisagez-vous de renforcer le cadre réglementaire ou les obligations de transparence à charge des employeurs afin de garantir que les décisions automatisées respectent pleinement le droit du travail et les principes de concertation sociale? 4. Comment comptez-vous associer les partenaires sociaux à l'encadrement de ces pratiques, notamment dans les négociations sectorielles relatives à l'organisation du travail et à la charge de travail?
B048
1. À l'heure actuelle, nous ne disposons pas encore d'un état des lieux global du marché du travail belge. Mais, en décembre 2025, un projet de recherche financé par Belspo et mené par plusieurs universités a été lancé afin d'étudier l'impact tant quantitatif que qualitatif de l'intelligence artificielle (IA) sur les secteurs belges, ainsi que son impact sur l'organisation du travail. 2. Les services d'inspection n'ont pas encore mené d'étude spécifique sur l'impact de l'IA sur les conditions de travail. Néanmoins sur base de divers constats et informations provenant de plusieurs sources, ils observent que surtout chez les ouvriers, une utilisation irréfléchie des systèmes automatisés (qu'ils soient ou non basés sur l'IA) peut entraîner une charge mentale accrue, un sentiment d'isolement et une réduction de la marge de manoeuvre individuelle.. Ce phénomène est particulièrement marqué dans le secteur logistique et les services logistiques de divers secteurs. 3. L'utilisation ou non d'une technologie particulière ne modifie en rien l'application de notre droit du travail ni le haut niveau de protection des travailleurs. Si un cadre supplémentaire s'avère nécessaire, nous privilégions une approche coordonnée avec les standards européens et internationaux , afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour nos entreprises. La directive européenne sur le travail via des plateformes prévoit un cadre pour la gestion algorithmique. Au sein de l'Organisation internationale du Travail, des négociations sont également en cours concernant une éventuelle convention sur ce sujet. Par ailleurs, l'Organisation de coopération et de développement économiques travaille à l'élaboration d'une recommandation sur l'IA sur le marché du travail. La Commission européenne a également annoncé qu'elle examinerait plus en profondeur cette problématique. Il nous paraît donc opportun d'attendre l'issue de ces discussions. 4. Les partenaires sociaux se penchent également sur cette question. Dans plusieurs secteurs, des groupes de travail ont déjà été mis en place et les fonds de formation réfléchissent à ce défi. Le Conseil national du Travail prépare aussi un avis sur la question de "l'intelligence artificielle" et sur la garantie du principe du human in command. Ils peuvent s'appuyer pour cela sur l'accord-cadre relatif à la numérisation conclu en 2020 par les partenaires sociaux européens, ainsi que sur la convention collective de travail n° 39 du 13 décembre 1983 concernant l'information et la concertation sur les conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies. Dans ce même cadre, plusieurs auditions d'experts ont déjà été organisées sur l'influence de l'IA et des algorithmes sur le travail. Ces démarches permettent de garantir que son introduction se fasse dans le respect du droit du travail et des principes de concertation sociale.