Les pompiers et les ambulanciers volontaires bénéficient d'un régime fiscal avantageux, leurs indemnités étant exonérées d'impôt à concurrence d'un montant de 7.310 euros par an. 1. Pouvez-vous fournir, pour chacune des cinq dernières années, un relevé du nombre de pompiers et d'ambulanciers volontaires, respectivement, ventilé par région? 2. Disposez-vous d'informations quant au choix du secteur concerné entre le statut flexi et le régime d'opt-out? 3. Le statut flexi est-il applicable aux pompiers et aux ambulanciers volontaires? Dans l'affirmative, des conditions spécifiques y sont-elles rattachées? Dans la négative, pouvez-vous expliquer pourquoi? 4. Estimez-vous que le plafond fiscal actuel de 7.310 euros demeure proportionné aux indemnités et à l'engagement exigé des pompiers et des ambulanciers volontaires? 5. Envisagez-vous d'adapter ce plafond? Dans l'affirmative, jugez-vous opportun de l'aligner sur le plafond applicable dans le cadre du statut de flexi-job? Dans la négative, pouvez-vous expliquer pourquoi?
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Cette question relève de la compétence de mon collègue le ministre de l'Intérieur, monsieur Bernard Quintin (question n° 1193 du 28 mai 2026).