B048
Le marché européen des oeufs connaît une forte augmentation des importations d'oeufs en provenance d'Ukraine. Selon des informations récentes, l'Ukraine aurait exporté en 2025 des volumes importants d'oeufs de consommation vers l'Union européenne. Cette évolution s'accompagne d'inquiétudes croissantes quant à la sécurité alimentaire, notamment à la suite d'incidents liés à la présence de salmonelles dans des oeufs ukrainiens et à l'utilisation de substances interdites dans l'Union européenne, comme l'usage préventif d'antibiotiques. 1. Lors des contrôles, vérifie-t-on spécifiquement que les oeufs et ovoproduits importés respectent les normes européennes en matière d'utilisation de médicaments vétérinaires et d'antibiotiques? 2. Comment sont contrôlées les éventuelles différences de normes de production entre l'Union européenne et l'Ukraine? 3. a) Quels produits phytosanitaires et antibiotiques interdits dans l'Union européenne sont autorisés dans l'élevage de poules pondeuses en Ukraine? b) Les oeufs et ovoproduits importés ne peuvent-ils contenir aucune trace de ces produits, ou des résidus sont-ils tolérés? c) Combien d'oeufs et d'ovoproduits ont-ils été retenus à la frontière au motif qu'ils contenaient des produits phytosanitaires et des antibiotiques interdits? 4. Comment la sécurité alimentaire des oeufs et ovoproduits importés d'Ukraine est-elle contrôlée lors de leur entrée dans l'Union européenne et en Belgique? 5. Combien d'oeufs et d'ovoproduits ukrainiens ont été importés chaque année en Belgique depuis 2020? Merci de fournir les chiffres par année, en tonnage et en nombres absolus. 6. Quels contrôles l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire effectue-t-elle sur ces produits (p. ex. quant à la présence de salmonelles, de résidus de produits phytosanitaires, d'antibiotiques, etc.)? 7. Combien d'envois d'oeufs et d'ovoproduits en provenance d'Ukraine ont-ils été soumis à des contrôles en Belgique depuis 2020? Merci de fournir un aperçu par année, avec mention du nombre de contrôles effectués et du nombre d'infractions constatées. 8. Depuis 2020, des notifications concernant des incidents de sécurité alimentaire liés à des oeufs ou ovoproduits provenant d'Ukraine ont-elles été émises en Belgique via le système européen d'alerte? Dans l'affirmative, de quelle nature étaient les infractions et quelles mesures ont été prises? 9. Estimez-vous que les mécanismes de contrôle et les procédures d'audit actuellement en place sont suffisants pour garantir la sécurité alimentaire des oeufs et ovoproduits importés? Dans l'affirmative, sur quels éléments fondez-vous cette appréciation? Dans la négative, quelles mesures supplémentaires jugez-vous nécessaires?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).