B048
L'intelligence artificielle (IA) se développe à une vitesse fulgurante et trouve des applications dans l'administration, les soins de santé, la détection des fraudes, la défense, la mobilité et de nombreux autres domaines. Compte tenu des défis budgétaires et de la nécessité d'accroître la productivité, l'IA peut constituer un levier important pour une administration plus efficace et plus performante. Dans le même temps, on ne sait pas clairement dans quelle mesure il existe déjà une stratégie structurée en matière d'IA au sein des départements fédéraux, quels projets concrets sont en cours et quels budgets y sont associés, ni quel peut en être l'impact sur l'organisation et l'affectation du personnel. 1. Disposez-vous d'une stratégie ou d'une note de politique en matière d'IA officiellement approuvée pour votre département, et les services et institutions qui y sont rattachés? Dans l'affirmative, quels sont les objectifs et les priorités concrets? Dans l'affirmative, depuis quand cette stratégie est-elle en vigueur? Dans la négative, dans quel délai une telle stratégie sera-t-elle élaborée? 2. Quels projets ou applications concrets liés à l'IA sont actuellement en cours dans votre domaine de compétence? 3. Veuillez lister au moins dix projets ou applications concrets, en fournissant pour chacun: - une brève description; - le service ou l'institution concerné; - l'état d'avancement actuel (phase de conception, projet pilote, opérationnel); - la date de lancement; - le calendrier prévu pour la suite du déploiement; - le budget prévu (initial et récurrent); - l'estimation du gain d'efficacité ou des économies. 4. S'il y a moins de dix projets, pour quelles raisons est-ce le cas? 5. Quel budget est prévu pour 2026 et 2027 pour les projets liés à l'IA au sein de votre département? 6. Combien de membres du personnel (ETP) sont spécifiquement affectés au développement ou à la mise en oeuvre de l'IA? 7. Existe-t-il au sein de votre département un cadre de gouvernance pour l'IA? a) Comment le respect du règlement européen sur AI Act est-il assuré? b) Comment la conformité au RGPD est-elle garantie? c) Quels mécanismes de contrôle et d'audit existent-ils? 8. Quels gains d'efficacité ou économies mesurables ont déjà été réalisés? 9. Quel impact budgétaire structurel est attendu d'ici 2030? 10. L'utilisation de l'IA vous semble-t-elle offrir des possibilités de réduction des effectifs au sein de votre département ou des services qui y sont rattachés? Dans l'affirmative, combien d'ETP seraient potentiellement concernés d'ici 2030? De quelle manière cette évolution serait-elle concrétisée (départs naturels, réorientation, autre)? Cet impact potentiel a-t-il déjà été pris en compte dans le budget pluriannuel?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).