Des affirmations circulent dans le débat public concernant la participation au marché du travail et le recours aux prestations sociales des personnes originaires de pays hors de l'Union européenne. Ainsi, Ugent@work affirme que 40 % de cette population vit d'allocations. Afin de pouvoir évaluer rigoureusement les politiques et les faits, je souhaite que vous me fournissiez les informations suivantes, formulées de manière strictement statistique. 1. a) Quelle définition officielle le gouvernement fédéral utilise-t-il pour la participation au marché du travail, le chômage et l'inactivité dans le cadre des statistiques du travail (p. ex. selon les définitions de l'OIT)? b) Quelles sources de données sont utilisées à cette fin (p. ex. Statbel, Eurostat, l'Office National de l'Emploi, l'Office national de sécurité sociale, l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle - VDAB)? 2. Pour les personnes originaires de pays hors UE (définition géographique selon Statbel/Eurostat): a) taux de participation au marché du travail (% de la population âgée de 15 à 64 ans qui travaille ou cherche activement un emploi); b) taux de chômage (% de la population active); c) taux d'inactivité (% de la population âgée de 15 à 64 ans qui ne travaille pas et ne cherche pas activement un emploi). Veuillez fournir ces chiffres pour l'ensemble de la Belgique, si possible en les répartissant selon: - le sexe; - la tranche d'âge (15-24, 25-44, 45-64 ans); - la durée du séjour en Belgique (moins de 5 ans, 5 à 10 ans, plus de 10 ans). 3. a) Comment ces chiffres se situent-ils par rapport à la participation moyenne au marché du travail, au chômage et à l'inactivité de la population générale (toutes nationalités confondues) en Belgique? b) Comment ces chiffres se situent-ils par rapport à des statistiques comparables dans: - les 27 pays de l'Union européenne (moyenne selon Eurostat); - les pays voisins que sont les Pays-Bas, l'Allemagne et la France (dans la mesure où des données comparables sont disponibles)? 4. a) Quel pourcentage de personnes originaires de pays hors UE percevait, au 31 décembre 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, une ou plusieurs prestations sociales (p. ex. un revenu d'intégration, des allocations de chômage, des indemnités d'invalidité, une allocation d'intégration)? b) Pour chaque catégorie de prestation, je souhaiterais recevoir les chiffres absolus, les pourcentages par rapport au même groupe et la durée moyenne (en mois). 5. a) À combien s'élève le pourcentage de personnes originaires de pays hors UE qui: - travaillent en tant que salariés (données ONSS); - travaillent en tant qu'indépendants; - travaillent à temps partiel/à temps plein? b) Quelle est la durée de travail hebdomadaire médiane au sein de ce groupe? 6. Veuillez présenter l'évolution des indicateurs demandés aux points 2, 3 et 4 pour les cinq dernières années (si possible, les dix dernières années) (de préférence par année), afin de mettre en évidence des tendances. 7. L'administration possède-t-elle des analyses statistiques établissant un lien entre la participation au marché du travail des migrants originaires de pays hors UE et: - le niveau de formation; - la connaissance des langues nationales; - la reconnaissance des diplômes; - la durée du séjour en Belgique? Dans l'affirmative, veuillez communiquer ces analyses et, si possible, les résultats de régression ou les corrélations. 8. Veuillez indiquer quelles limites méthodologiques des données sont pertinentes pour l'interprétation des chiffres demandés ci-dessus (p. ex. représentativité, sous-estimations/surestimations, différences entre les sources de données).
B047
Pour les réponses à l'ensemble de vos questions, je vous renvoie à mes collègues ministres compétents.