B047
L'article 13, § 4, de la loi relative au droit à l'intégration sociale prévoit la possibilité, pour les CPAS, de renoncer à l'élaboration d'un projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) pour des raisons de santé ou d'équité. Lors de la séance de questions orales de la commission des Affaires sociales du 10 février 2026 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025 2026, CRIV 56 COM 317), vous avez communiqué pour les trois régions les chiffres relatifs au nombre de dispenses de PIIS pour raisons de santé et d'équité. Vous avez également indiqué qu'un aperçu écrit pouvait être fourni, si nécessaire, pour les villes-centres. 1. Pouvez-vous fournir, pour les villes-centres de Belgique, les chiffres relatifs au nombre de dispenses de PIIS pour raisons de santé ou d'équité? 2. Comment ces chiffres ont-ils évolué depuis 2021?
B049
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).