La Régie des Bâtiments investit dans ce que l'on appelle des projets de relighting, qui consistent à remplacer l'éclairage classique par des systèmes de LED afin de réduire la consommation d'énergie. En 2025, 14 projets ont apparemment été réalisés. 1. Quelles procédures d'adjudication ont été utilisées depuis 2020 pour les projets de relighting dans les bâtiments fédéraux et ces projets font-ils appel à un fournisseur central unique ou sont-ils répartis sur plusieurs contrats? 2. Pourriez-vous fournir un relevé détaillé de tous les projets de relighting depuis 2020? Veuillez indiquer également: - le lieu ou le bâtiment; - le type de projet; - l'entreprise sélectionnée; - le prix ou l'estimation des coûts; - la date de l'adjudication. 3. Comment la Régie des Bâtiments vérifie-t-elle que les économies d'énergie réalisées correspondent effectivement aux prestations promises lors de la phase d'offres? Les contrats prévoient-ils des clauses de prestation ou des sanctions?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).