Avec l'achèvement annoncé de la Sagrada Familia pour 2030, il n'est pas interdit d'espérer le même pour le palais de justice de Bruxelles qui fait face à des défis majeurs en matière de rénovation et d'entretien. Les échafaudages, visibles depuis plusieurs décennies, témoignent de l'ampleur des travaux en cours. Pourtant, des inquiétudes persistent quant à l'état de décrépitude de certaines salles et à la capacité de respecter les délais pour le bicentenaire de la Belgique, prévu en 2030. Alors que ce monument historique est au coeur de la vie judiciaire belge, il est essentiel de faire le point sur l'avancée des travaux, les défis rencontrés et les mesures prises pour garantir sa préservation et sa modernisation. 1. a) Pouvez-vous préciser l'état actuel des travaux de rénovation du palais de justice de Bruxelles? b) Où en est le calendrier prévu pour leur achèvement? c) Quelle est la situation concernant les échafaudages et quand peut-on s'attendre à leur retrait définitif? 2. a) Quels sont les défis majeurs rencontrés dans le cadre de ces rénovations, notamment en ce qui concerne la préservation du patrimoine architectural et la modernisation des infrastructures intérieures? b) Des nouveaux retards ont-ils été constatés et si oui, quelles en sont les causes et les conséquences sur le calendrier initial? 3. a) Quelles mesures sont prises pour garantir que les travaux seront terminés à temps pour le bicentenaire de la Belgique en 2030? b) Un plan de rattrapage ou des ressources supplémentaires ont-ils été mobilisés pour respecter cette échéance symbolique? 4. a) Quel est l'état actuel des salles intérieures, notamment celles signalées comme étant en décrépitude et quelles actions ont été entreprises pour les restaurer? b) Des expertises ont-elles été réalisées pour évaluer l'urgence des interventions nécessaires? 5. a) Comment collaborez-vous avec les autres acteurs concernés, notamment les autorités judiciaires, pour assurer la coordination des travaux et la continuité des activités pendant les rénovations? b) Quelles sont les priorités de votre SPF pour préserver ce patrimoine tout en répondant aux besoins fonctionnels? 6. a) À qui appartiennent les échafaudages? b) Sont-ils la propriété de l'État ou sont-ils loués, auquel cas combien a couté la location depuis leur première installation?
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1. a) En ce qui concerne la restauration des façades du palais, les travaux de restauration de la première phase, comprenant la façade côté place Poelaert, seront terminés avant les congés du bâtiment de 2026. Les études de restauration de la deuxième phase, comprenant les façades du socle de la coupole, sont en cours. Il est prévu de procéder à l'attribution des travaux de restauration de cette phase cette année en vue de pouvoir réaliser les travaux dès le début de l'année 2027. Les travaux de la troisième phase (façades de la rue aux Laines, de la rue de Wynants et de cinq cours intérieures) et de la quatrième phase (façades de la rue des Minimes et de trois cours intérieures) suivront successivement. Le planning précis dépendra du résultat de leurs études et de la réalisation des travaux de restauration des phases précédentes. b) En ce qui concerne la restauration des façades du palais: - première phase, zone A: façade côté place Poelaert, fin des travaux avant les congés du bâtiment de 2026; - deuxième phase, zone B1: façades du socle de la coupole, travaux de 2027 à 2030; - troisième phase, zone C+: façades de la rue aux Laines, de la rue de Wynants et de cinq cours intérieures, travaux de 2030 à 2033; - quatrième phase, zone D: façades de la rue des Minimes et de trois cours intérieures, travaux de 2033 à 2035. c) L'objectif de la Régie des Bâtiments est, et reste, que l'ensemble des échafaudages existants soient démontés pour le bicentenaire. 2. a) En ce qui concerne la restauration des façades, la priorité est mise à la préservation et à la conservation des façades classées tout en incluant au mieux les exigences liés à l'amélioration des performances énergétiques du palais. Quant à la rénovation intérieure du palais, les contraintes principales sont: la taille du bâtiment (150.000 m² bruts), son caractère monumental (matériaux, hauteurs sous-plafond hors norme, bâtiment classé, etc.), le fait que le bâtiment doit pouvoir rester fonctionnel et opérationnel pendant les travaux (phasages) et l'absence de programme de besoins de l'occupant qui ne permet pas d'approfondir le volet fonctionnel et essentiel à tout nouveau projet ou projet de rénovation. Les points cités précédemment rendent le coût de rénovation plus élevé. Le défi est double: d'un point de vue opérationnel, réussir à obtenir les éléments manquants (budget et programme de besoins) et d'un point de vue technique, intégrer les améliorations énergétiques, techniques et sécuritaires dans ce bâtiment classé. b) En ce qui concerne la restauration des façades, il ne s'agit pas à proprement parler de retard, mais chaque phase nécessite des études complémentaires afin de déterminer au mieux les travaux de restauration nécessaires en fonction de l'avancement des travaux. Chaque phase nécessite également des demandes de permis et des procédures d'attribution distinctes. Les études de restauration qui ont été réalisées en zone A et B1 ont mis en évidence le mauvais état des façades et par conséquent les travaux supplémentaires à prévoir. Ce qui, inévitablement, entraine et entrainera une augmentation des délais nécessaires à la réalisation des travaux dans les règles de l'art. Étant donné que la réalisation des travaux doit impérativement se succéder, le rallongement des travaux d'une phase entraînera des conséquences sur le planning de réalisation des phases suivantes. De plus, étant donné la complexité des travaux, le manque d'espaces disponibles autour du palais de justice et la nécessité de maintenir les activités du palais de justice, les travaux des différentes phases doivent se succéder. La particularité du bâtiment et la complexité de sa rénovation rendent les travaux plus compliqués et nécessitent des plannings adaptés aux conditions et contraintes exceptionnelles de rénovation d'un bâtiment complexe et patrimonial. 3. a) La Régie des Bâtiments met tout en place pour qu'à cette date les échafaudages existants puissent être enlevés et ce, en anticipant au maximum les risques ou causes d'éventuels dépassements de délais. b) La Régie des Bâtiments travaille avec les mêmes équipes de maître d'oeuvre que la phase A, ceux-ci pourront profiter de leurs expériences déjà acquises de la phase précédente afin de tirer au maximum les leçons des réalisations précédentes. Cette même expérience permettra aussi de mieux anticiper le déroulement des travaux et d'éventuels risques. 4. a) Il est difficile de répondre à cette question sans connaître précisément de quelle salle il est question. Selon la Régie des Bâtiments, aucune salle n'est inaccessible. Certaines doivent être restaurées avec des degrés d'urgence divers. Les marchés sont publiés selon les capacités en personnel de la Régie des Bâtiments. La Régie des Bâtiments a fait réaliser une étude de faisabilité concernant la rénovation complète de l'intérieur du palais. Pour l'instant, les propositions de l'étude n'ont pas été mises en oeuvre car les budgets doivent encore être obtenus, le programme de besoins du SPF Justice doit être finalisé et la Régie des Bâtiments doit disposer de personnel supplémentaire. En attendant le grand projet de rénovation, le services opérationnels (Facility) s'attèlent à procéder aux réparations des locaux quand cela s'avère nécessaire. b) L'étude de faisabilité, achevée en 2025, a permis d'établir un planning et de prioriser certains travaux. Cette étude a permis de mettre en avant les travaux de mise en sécurité incendie du palais et la rénovation des locaux de la DAB. Une demande de budget pour la mission d'auteur de projet est en préparation pour le Conseil des ministres. 5. a) L'équipe infrastructure du SPF Justice et l'équipe du Service Facility de la Régie des Bâtiments, qui ont en charge le palais de justice, collaborent journalièrement. L'étude de faisabilité a phasé les travaux de rénovation de l'intérieur du palais de justice afin de permettre la continuité des services du SPF Justice durant les travaux. b) Les priorités sont la mise en sécurité incendie (MESI) du palais de justice et qui intègre la rénovation de la DAB. 6. a) Les échafaudages de la zone A, Poelaert, sont la propriété de l'entrepreneur en charge des travaux de restauration. Les échafaudages de la zone B1, socle coupole, sont la propriété de l'État. b) Les échafaudages de la zone A, Poelaert, sont la propriété de l'entrepreneur en charge des travaux de restauration. Ils ont été achetés à la Régie des Bâtiments en 2023, au début de travaux de restauration. Avant de devenir la propriété de l'État, en 2014, ils ont été loués par la Régie des Bâtiments de 2005 à 2014 pour un montant total de 650.000 euros. Les échafaudages de la zone B1, socle coupole, sont la propriété de l'État. Avant leur rachat par la Régie des Bâtiments, en 2000, ils ont été loués par la Régie des Bâtiments de 1984 à 2000 pour un montant total de 530.000 euros.