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Question et réponse écrite n° : 0958 - Législature : 56


Auteur Barbara Pas, VB (01236)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre Immatriculation de véhicules dans les communes à facilités francophones.
Date de dépôt24/02/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/03/2026

 
Question

En 2025, combien de demandes d'immatriculation de voitures, de motos et de remorques de personnes domiciliées dans une commune à facilités wallonne ont-elles été introduites respectivement en français et en néerlandais, par commune?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B047
Date publication 31/03/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).