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Question et réponse écrite n° : 0957 - Législature : 56


Auteur Barbara Pas, VB (01236)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre L'immatriculation de véhicules dans les communes à facilités flamandes.
Date de dépôt24/02/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/03/2026

 
Question

Combien de demandes d'immatriculation de voitures particulières, de motocyclettes et de remorques ont-elles été introduites en 2025 par des personnes domiciliées dans les communes à facilités flamandes? Veuillez opérer une ventilation par commune et selon que la demande a été introduite en français ou en néerlandais.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B047
Date publication 31/03/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).