B047
Le train est un service public financé en grande partie par les recettes fiscales. Cela implique des règles claires et transparentes, notamment en ce qui concerne les personnes autorisées ou non à emprunter gratuitement le réseau ferroviaire. Dans le débat public, des questions concernant les " libres parcours " reviennent régulièrement, mais on déplore l'absence d'une vue d'ensemble complète et claire de toutes les catégories concernées. 1. Quelles catégories de personnes ont aujourd'hui droit à la gratuité des trains sur le réseau ferroviaire belge ? Merci de fournir une liste exhaustive, ventilée par catégorie (par exemple : personnel, anciens employés, mandataires politiques, ayants droit étrangers, catégories sociales, etc.). 2. Sur la base de quelles dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ce transport gratuit est-il accordé pour chaque catégorie ? 3. Combien de personnes relèvent de chaque catégorie et quel est le coût annuel estimé de cette mesure pour la SNCB (ou les pouvoirs publics) ? 4. Existe-t-il une distinction entre le transport entièrement gratuit et le transport à tarif préférentiel ? Si oui, quelles catégories relèvent de chaque régime ? 5. Compte tenu des contraintes budgétaires et de la nécessité d'améliorer l'efficacité de la SNCB, estimez-vous toujours justifié que toutes ces catégories puissent bénéficier de la gratuité des trains ? 6. Êtes-vous disposé à évaluer ces dispositions et à les rendre publiques, afin que chaque voyageur sache clairement qui voyage gratuitement et pour quelle raison ?