B047
Un citoyen m'a récemment interpellé au sujet d'une plaque d'immatriculation personnalisée (3-MMC) qui, selon lui, pourrait faire référence à une drogue de synthèse nocive et addictive, la 3-MMC. Cette interpellation soulève des questions importantes sur l'encadrement de l'usage des plaques d'immatriculation personnalisées, leur impact symbolique et la prévention de messages susceptibles de banaliser ou promouvoir des substances dangereuses ou des comportements répréhensibles. Depuis 2014, il est possible en Belgique de demander une plaque d'immatriculation personnalisée moyennant paiement et la combinaison demandée doit être préalablement contrôlée et approuvée par la Direction de l'immatriculation des véhicules (DIV). Cette autorisation est conditionnée à plusieurs règles: la plaque doit contenir au minimum une lettre et au maximum huit caractères et certaines combinaisons sont refusées pour éviter les confusions avec des plaques officielles ou inappropriées. Des inscriptions à connotation raciste, discriminatoire, xénophobe, insultante ou faisant l'apologie du terrorisme sont explicitement exclues de l'acceptation préalable par la DIV. Cependant, des cas récents ont montré que des plaques perçues comme controversées peuvent être autorisées ou rester en circulation faute de cadre clair ou de capacité d'intervention une fois délivrées. 1. Existe-t-il une liste officielle des mots, inscriptions ou combinaisons de lettres et chiffres clairement interdits sur les plaques d'immatriculation personnalisées? Si oui, pouvez-vous en communiquer le texte ou les critères de composition actuels? Si non, envisagez-vous l'adoption d'une telle liste formalisée? 2. Quels sont les critères concrets appliqués par la DIV pour refuser une combinaison lors de l'examen d'une demande de plaque personnalisée (p. ex. références à des drogues, substances illicites ou comportements dangereux)? 3. Comment et à quelle fréquence cette liste ou ces critères sont-ils mis à jour pour tenir compte de nouvelles tendances, expressions ou symboles pouvant être interprétés comme offensants, sensibles ou dangereux? 4. Un citoyen qui estime qu'une plaque en circulation véhicule un message inapproprié (p. ex. faisant la promotion implicite d'une drogue ou d'un comportement répréhensible) peut-il demander un réexamen de cette plaque? Quelle est la procédure à suivre (administrative ou judiciaire)? 5. Quels sont les délais et les autorités compétentes pour instruire et statuer sur une telle demande? 6. L'administration dispose-t-elle d'un mécanisme actif pour retirer une plaque déjà délivrée si elle s'avère contraire aux critères adoptés après la délivrance? Si non, envisagez-vous d'introduire une telle possibilité légale?
B048
1 à 3. La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) dispose bien d'une liste alimentée journalièrement et en continu par les combinaisons refusées au motif que celles-ci sont jugées offensantes, contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ; font référence à des crimes de guerre, à des conflits armés, à la violence, ou à tout contenu raciste, sexiste, négationniste, homophobe; incitent à la violence, à la ségrégation raciale, à la haine ou à la discrimination ou comportent des références ouvertement politiques. Cette liste n'est pas destinée à être publiée. Les agents de la DIV recourent à trois logiciels d'intelligence artificielle (PersoPlateChecker, ainsi que Google en mode IA et Copilot) régulièrement mis à jour afin de contrôler si les combinaisons demandées posent un problème en regard des critères énumérés ci-avant et donc, avant tout octroi de combinaison d'une plaque personnalisée. Notez par ailleurs et pour votre bonne et complète information, que sur les trois dernières années, pas plus de cinq combinaisons personnalisées accordées se sont avérées problématiques, ce qui représente un pourcentage extrêmement faible eu égard à la quantité de demandes traitées par la DIV. 4. Un citoyen qui constate une plaque qu'il considère problématique peut contacter la DIV ou mon cabinet pour exposer les motifs qui, à ses yeux, posent problème. Après examen du dossier, et le cas échéant, la DIV contacte le titulaire de l'immatriculation afin de lui demander de procéder volontairement et gratuitement au changement de plaque, ce que la majorité des personnes acceptent de faire. L'expérience a d'ailleurs démontré que, bien souvent, les combinaisons désignées comme "problématiques" n'étaient en réalité pas liées au sens donné ou ressenti par d'autres citoyens. 5 et 6. Il n'y actuellement pas de délai pour le traitement de ces demandes qui reçoivent cela dit toute la diligence nécessaire de la part des agents de la DIV mais qui dépendent aussi du bon vouloir du titulaire de la plaque problématique. Mon administration travaille à une modification législative visant à permettre à la DIV de radier d'office toute marque d'immatriculation jugée offensante, contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, ou qui fait référence à des crimes de guerre, à des conflits armés, à la violence, ou à tout contenu raciste, sexiste, négationniste, homophobe, ou incitant à la violence, à la ségrégation raciale, à la haine ou à la discrimination. Ce projet de modification offre la possibilité à la personne concernée de changer sa plaque personnalisée gratuitement. Ce n'est qu'en cas de refus que la DIV pourra procéder à la radiation d'office de la plaque d'immatriculation jugée offensante. Une procédure de recours est également prévue afin de laisser la possibilité au citoyen de faire appel de la décision de radiation d'office.