...
| Auteur | Jeroen Van Lysebettens, ECOGR1 (07941) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | La stratégie fédérale en matière de PFAS. |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B047
|
| Date publication | 31/03/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 27/03/2026 |
| Question |
Le 23 décembre 2025, le Conseil des ministres a été informé de "diverses initiatives qui s'inscrivent dans la stratégie relative à la crise des PFAS, aux risques émergents et à la transition du secteur chimique", comme on peut le lire sur le portail news.belgium.be. Concrètement, lors de ce Conseil des ministres, vous avez reçu pour mandat de réaliser une analyse d'impact approfondie des émissions et des expositions liées aux polluants éternels dans les principales catégories de biens de consommation, ainsi que de leurs conséquences économiques, budgétaires et sociales. Par ailleurs, j'ai lu que le Conseil des ministres avait également pris connaissance des initiatives relatives aux étapes "Anticiper" et "Transformer", comme convenu précédemment lors de la Conférence Interministérielle Mixte Environnement-Santé du 22 septembre 2025. 1. a) Quelle date butoir prévoyez-vous pour la publication de cette analyse d'impact? b) Quels acteurs comptez-vous associer à la réalisation de cette analyse? c) Pouvez-vous détailler les objectifs de l'étude, les questions de recherche et les méthodologies utilisées? 2. a) Comment cette analyse d'impact s'articule-t-elle avec l'élaboration d'une "stratégie nationale d'anticipation des risques chimiques émergents"? b) Pouvez-vous préciser le calendrier prévu pour l'élaboration de la stratégie nationale? 3. Quelles initiatives concrètes relatives aux étapes "Anticiper" et "Transformer" avez-vous proposées au Conseil des ministres? 4. Dans votre note de politique de 2025, je lis également ceci: "Nous poursuivrons les efforts entamés pour l'établissement d'un mécanisme de financement belge pour lutter contre la pollution PFAS et compenser les dommages. À cette fin, une étude réalisée en collaboration avec les Régions sera finalisée fin 2025 afin d'identifier des pistes concrètes au niveau belge." a) Pouvez-vous mettre cette étude à disposition? b) Si cette étude devait ne pas encore être disponible: - comment s'explique ce retard; - quelles sont les conséquences de ce retard pour la mise en oeuvre de ce mécanisme de financement; - pourriez-vous déjà clarifier certains points: quelles pistes ont été explorées et dans quelle mesure les pollueurs contribueront-ils au financement? |