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Bulletin n° : B047 - Question et réponse écrite n° : 0409 - Législature : 56


Auteur Nabil Boukili, PVAPTB (07133)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre Coût et effet de retour des frégates.
Date de dépôt23/02/2026
Langue F
Publication question     B047
Date publication 31/03/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai27/03/2026

 
Question

En 2018, il a été annoncé que les deux frégates déjà acquises ne coûteraient pas 600 millions, mais 1 milliard d'euros. L'Inspection des finances a dénoncé le fait qu'elle n'a pas reçu suffisamment d'informations pour évaluer correctement le tableau budgétaire. Un retour économique de 345 millions d'euros pour l'industrie belge a été invoqué comme circonstance atténuante. En 2025, il est apparu que Damen, le constructeur des frégates Anti-Submarine Warfare, serait en difficulté financière. Suite à cela, l'entreprise a bénéficié d'une aide d'État d'un montant de 270 millions d'euros. 1. Comment arrivez-vous au montant estimé dans la Vision stratégique pour la troisième frégate? 2. Pouvez-vous garantir que le coût actuellement estimé pour la troisième frégate n'augmentera pas? 3. Pour cette nouvelle acquisition, l'Inspection des finances disposera-t-elle d'informations complètes en temps voulu pour pouvoir exercer correctement sa mission de contrôle? 4. Comment les effets de retour ont-ils été calculés? 5. Quelles sont les entreprises qui pourraient en bénéficier? Quels sont les montants en jeu dans chaque cas? 6. Quelle est la part qui a déjà été récupérée? 7. Un retour économique est-il également prévu dans le cadre de l'achat d'une troisième frégate et, le cas échéant, pouvez-vous expliquer comment il est calculé? 8. Le contrat prévoit-il des garanties dans le cas où Damen, en tant que constructeur naval, connaîtrait des difficultés financières ou ferait faillite?