...
| Auteur | Nabil Boukili, PVAPTB (07133) |
| Département | Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur |
| Sous-département | Défense, Commerce ext. |
| Titre | Coût et effet de retour des frégates. |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Langue | F |
| Publication question |
B047
|
| Date publication | 31/03/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 27/03/2026 |
| Question |
En 2018, il a été annoncé que les deux frégates déjà acquises ne coûteraient pas 600 millions, mais 1 milliard d'euros. L'Inspection des finances a dénoncé le fait qu'elle n'a pas reçu suffisamment d'informations pour évaluer correctement le tableau budgétaire. Un retour économique de 345 millions d'euros pour l'industrie belge a été invoqué comme circonstance atténuante. En 2025, il est apparu que Damen, le constructeur des frégates Anti-Submarine Warfare, serait en difficulté financière. Suite à cela, l'entreprise a bénéficié d'une aide d'État d'un montant de 270 millions d'euros. 1. Comment arrivez-vous au montant estimé dans la Vision stratégique pour la troisième frégate? 2. Pouvez-vous garantir que le coût actuellement estimé pour la troisième frégate n'augmentera pas? 3. Pour cette nouvelle acquisition, l'Inspection des finances disposera-t-elle d'informations complètes en temps voulu pour pouvoir exercer correctement sa mission de contrôle? 4. Comment les effets de retour ont-ils été calculés? 5. Quelles sont les entreprises qui pourraient en bénéficier? Quels sont les montants en jeu dans chaque cas? 6. Quelle est la part qui a déjà été récupérée? 7. Un retour économique est-il également prévu dans le cadre de l'achat d'une troisième frégate et, le cas échéant, pouvez-vous expliquer comment il est calculé? 8. Le contrat prévoit-il des garanties dans le cas où Damen, en tant que constructeur naval, connaîtrait des difficultés financières ou ferait faillite? |