B047
Auparavant, dans l'accord conclu dans le cadre du partenariat Capacité Motorisée (CaMo) pour l'achat de 442 véhicules blindés, le coût initial avait été estimé à 1,58 milliard d'euros. Des constatations ultérieures, notamment dans le chef de la Cour des comptes, montrent que le coût final a été nettement revu à la hausse en raison de dépenses supplémentaires non incluses dans l'estimation initiale, telles que les infrastructures, la maintenance, les munitions et les frais de personnel et de fonctionnement. La France n'a pas non plus respecté les accords initiaux qui prévoyaient que la FN Herstal produirait des pièces destinées aux véhicules blindés. Votre Vision stratégique a annoncé un autre programme d'investissement massif de 9.815.001.762 euros dans le cadre du projet CaMo, avec l'achat de nouveaux véhicules blindés d'une valeur de 6 milliards d'euros. 1. Pouvez-vous citer, parmi les coûts liés au projet CaMo (achat, infrastructure, personnel, munitions, etc.), lesquels sont déjà inclus ici? Quels sont les coûts qui ne sont pas encore pris en compte? 2. Pour les nouveaux achats de véhicules de combat, le coût total du cycle de vie a-t-il été estimé? Veuillez fournir une répartition des coûts par section (achat, maintenance, infrastructure, munitions, personnel, fonctionnement, etc.). 3. Le contrat avec KNDS France pour les nouveaux véhicules blindés sera-t-il négocié par l'État français? La Défense paiera-t-elle une commission forfaitaire et, dans l'affirmative, à combien s'élèvera-t-elle? 4. La Cour des comptes a-t-elle été activement impliquée dans le calcul des coûts totaux relatifs aux nouvelles acquisitions au sein du partenariat CaMo? Pouvez-vous communiquer ces calculs? 5. La FN Herstal ou d'autres entreprises belges produiront-elles certains des nouveaux véhicules blindés? Quelles garanties la Belgique a-t-elle sur ce retour industriel et quel en est le montant?
B051
1. La Vision Stratégique 2025 prévoit des investissements dans diverses capacités, elles-mêmes sous-divisées en lignes de développement. Les lignes de développement regroupent à leur tour une série de programmes. Dans le sujet évoqué, la capacité Motorized Capability de la dimension Land comprend - entre autres - la ligne de développement Combat Manoeuvre, qui à son tour regroupe une série de programmes pour des systèmes de combat. Le programme CaMo avec la France est un des vecteurs contractuels possibles pour réaliser des programmes et n'équivaut aucunement à la capacité Motorized Capability, ni à la ligne de développement Combat Manoeuvre. Étant donné que les vecteurs contractuels n'ont pas encore été mis en place pour tous les programmes identifiés, il n'est pas encore possible de fournir une telle répartition. 2. Au sein de l'État-major de la Défense, le dossier relatif à l'acquisition de nouveaux véhicules de combat via la France est actuellement en cours d'élaboration. Aucun détail ne peut donc être divulgué à ce sujet pour l'instant. Néanmoins, en ce qui concerne le calcul du coût du cycle de vie, ce dossier tiendra compte des remarques et/ou recommandations formulées à ce sujet par la Cour des comptes dans son rapport de 2025. 3. La partie des systèmes qui sera achetée auprès de KNDS sera négociée par la France, au profit de la Belgique. La commission demandée par la France pour couvrir les frais de gestion et de l'administration s'élève à 3 % du montant de l'investissement. Ce taux est tout à fait conforme à celui d'autres institutions internationales. 4. Voir le point 2. 5. Le retour sociétal est pris en compte dans les négociations en cours. Il est attendu qu'une partie de la production continue d'être confiée aux partenaires belges déjà connus, mais aussi que cette liste soit élargie au maximum. Pour le retour sur investissement des acquisitions via la France, l'accent est mis sur une approche Business-to-Business. Dans les dossiers précédents, cette approche s'est confirmée par un excellent retour sociétal. Tout indique que cette tendance se poursuivra, puisque les connaissances et l'expérience des entreprises belges ne cessent de croître à mesure que le projet avance et que ces entreprises sont ainsi devenues une partie intégrante du processus de production. Tout comme dans les dossiers CaMo précédents, la FN HERSTAL produira des tourelleaux pour nos véhicules blindés.