B047
Le président américain Donald Trump a récemment annoncé la levée de menaces tarifaires contre certains pays européens en contrepartie d'un accord exploratoire avec le Danemark concernant la souveraineté américaine sur les bases militaires installées au Groenland. Selon des fuites relayées notamment par The Telegraph et The New York Times, cet accord prévoirait que les bases américaines présentes au Groenland, notamment la base stratégique de Pituffik (ex-Thulé), soient désormais considérées comme territoires américains de facto, modifiant ainsi les équilibres juridiques traditionnels entre alliés au sein de l'OTAN. Ce changement de statut évoqué s'apparente à celui des bases britanniques à Chypre (Akrotiri et Dhekelia), qui bénéficient d'une autonomie opérationnelle complète tout en se situant sur le territoire d'un autre État. Cette évolution soulève des questions fondamentales sur le respect de la souveraineté des États hôtes et sur les futurs équilibres entre partenaires transatlantiques dans un contexte de compétitions stratégiques croissantes (accès aux terres rares, surveillance de l'Arctique, enjeux énergétiques et technologiques). 1. Combien de militaires américains sont actuellement stationnés sur le territoire belge, dans quelles implantations précises, et sous quel statut juridique (bases permanentes, détachements, infrastructures de transit ou de stockage, etc.)? 2. De manière plus globale, disposez-vous de données officielles sur le nombre de bases ou installations militaires américaines situées sur le territoire de l'Union européenne, ainsi que sur leur régime juridique? 3. La Belgique a-t-elle été consultée ou informée, dans un cadre bilatéral ou au sein des instances de l'OTAN, sur le changement de statut juridique envisagé par les États-Unis pour leurs bases au Groenland? Cette évolution est-elle susceptible de créer un précédent applicable à d'autres installations américaines en Europe? 4. Quelle est la position du gouvernement fédéral sur la souveraineté des États européens hôtes vis-à-vis des bases étrangères sur leur sol, en particulier dans un contexte où ces bases pourraient avoir un usage dual (défensif et stratégique/économique) lié à l'accès aux matières premières ou à des zones sensibles? 5. Le gouvernement fédéral entend-il plaider, au sein de l'OTAN ou de l'Union européenne, pour une évaluation coordonnée des implantations militaires étrangères en Europe, afin d'en garantir la défense et le respect des intérêts souverains des États membres?
B050
1. La Défense belge ne dispose pas de ces informations. Les données relatives à la présence militaire américaine en Belgique relèvent de la compétence du Service public fédéral Affaires étrangères, à qui cette question devrait être adressée. 2. La Défense belge ne dispose pas d'informations officielles sur le nombre d'installations militaires américaines en Europe ni sur leur statut juridique. 3. La Défense n'est pas en mesure de répondre à cette question. 4. La Belgique se réfère aux principes généraux définis dans la Note d'information générale du Comité interministériel sur la politique de pays hôte (SPF Affaires étrangères), qui réaffirment la souveraineté belge. Cette note ne formule pas de position explicite concernant la présence de troupes américaines ou d'autres forces étrangères en Europe. 5. L'évaluation de la présence étrangère en Europe relève de la compétence du SPF Affaires étrangères. Dans le cadre de l'OTAN et de l'UE, la Belgique soutiendra les initiatives qui favorisent la transparence, la coordination et la protection des intérêts souverains des États membres.