B047
Le 19 janvier 2026, avenue de la Couronne à Ixelles, un piéton de 33 ans a perdu la vie après avoir été percuté par un véhicule blindé banalisé de la Direction de la protection de la police fédérale. Selon des témoins, le véhicule roulait à très grande vitesse. Le conducteur a entre-temps été inculpé d'homicide involontaire. Le parquet et le Comité P mènent une enquête sur les circonstances exactes de l'accident. Il ressort de témoignages que le véhicule circulait vraisemblablement avec les gyrophares bleus enclenchés, mais sans sirène. Cela soulève des questions quant à l'application et à l'interprétation des règles relatives aux missions prioritaires. Le code de la route ne définit pas précisément ce qu'il faut entendre par "mission prioritaire", alors même que de larges dérogations aux règles de circulation sont autorisées. Les citoyens ont dès lors le sentiment que les véhicules de police roulent régulièrement à grande vitesse sans qu'il soit question d'une situation d'urgence mettant des vies en danger. Dans ce cas précis, les médias indiquent que le conducteur du véhicule se rendait chercher un ambassadeur. Cet accident n'est en outre pas un cas isolé. Ces dernières années, notamment à Bruxelles, plusieurs accidents graves et mortels impliquant des véhicules de police se sont produits, souvent dans le cadre de missions urgentes ou de déplacements à grande vitesse. En moyenne, on déplore environ une victime mortelle par an. Cette situation est inacceptable et va à l'encontre des efforts consentis ailleurs en matière de sécurité routière, en particulier pour les usagers actifs de la route. Des organisations citoyennes comme Heroes for Zero s'interrogent donc explicitement sur la culture de conduite et la culture de sécurité routière au sein des services de police. 1. Disposez-vous d'un aperçu des accidents de la circulation impliquant des véhicules de police au cours des cinq dernières années, les chiffres étant répartis entre police fédérale et police locale, par zone de police, par année, avec une attention particulière pour les victimes parmi les usagers actifs tels que les piétons et les cyclistes? 2. Quelles directives concrètes s'appliquent aujourd'hui aux véhicules de la police fédérale et de la police locale en matière de vitesse et d'usage des gyrophares et de la sirène lorsqu'ils se rendent à une mission urgente, sans encore transporter de personne protégée? Comment le respect de ces directives est-il suivi et évalué? 3. Partagez-vous les inquiétudes quant au flou actuel autour de la notion de "mission prioritaire", en particulier lorsqu'un véhicule circule sans sirène, et des risques qu'il comporte pour la sécurité routière? Êtes-vous disposé à examiner si des clarifications supplémentaires ou des directives plus strictes sont nécessaires à cet égard? 4. À la suite de cet accident et de ceux survenus précédemment, des concertations ont-elles été organisées ou sont-elles prévues avec la police fédérale, le Collège des procureurs généraux ou les zones de police locale au sujet du comportement au volant, de la vitesse et de la protection des usagers actifs? 5. Êtes-vous disposé à examiner quelles mesures structurelles en matière de réglementation, de directives internes ou de formation à la conduite, sont nécessaires pour renforcer la culture de sécurité routière au sein des services de police et éviter la répétition de tels drames?
B054
1. À l'heure actuelle, il n'est pas encore techniquement possible d'identifier de manière distincte, au sein de la base de données des accidents, les véhicules de police par rapport aux autres catégories de véhicules. Cette limitation, inhérente à la structure actuelle de la base de données, ne permet donc pas de procéder à une extraction spécifique de données relatives aux véhicules de police. 2. En Belgique, les règles relatives à la conduite prioritaire (c'est-à-dire les déplacements dans le cadre d'une mission urgente) sont actuellement fixées par l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général de la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (le Code de la route). Ce Code décrit les conditions dans lesquelles les véhicules des services de secours peuvent circuler de manière prioritaire et prévoit également un certain nombre de dérogations au règlement de circulation lors de l'exécution d'une mission urgente. Le respect de ces directives est suivi et évalué par l'employeur respectif du conducteur concerné du véhicule, relevant de la police locale ou fédérale. 3 à 5. Je renvoie l'honorable membre vers les réponses fournies en commission de l'Intérieur le 20 mai 2026 sur le même sujet (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 371).