B047
La police montée joue un rôle essentiel dans la surveillance, la prévention et le maintien de l'ordre, notamment dans les zones urbaines, les parcs et lors d'événements publics. Cependant, les coûts liés à l'entretien des chevaux, à l'achat de matériel spécialisé et à la gestion des infrastructures dédiées représentent un investissement significatif pour les finances publiques. Alors que cette unité spécialisée contribue activement à la sécurité et à la visibilité policière, il est important de disposer d'une vue d'ensemble précise de ses ressources, de ses coûts et de son déploiement sur le territoire. 1. a) Pouvez-vous fournir le nombre actuel de chevaux utilisés par la police montée? b) Quel est le coût annuel moyen lié à leur entretien, leur alimentation, leurs soins vétérinaires et leur formation? 2. a) Quel est le budget annuel alloué à l'achat de nouveau matériel (selles, harnachements, équipements de protection, etc.) depuis 2021? b) Quel est le budget consacré à l'acquisition de nouveaux chevaux sur cette même période? 3. a) Quelle est la ventilation des usages de la police montée (patrouilles urbaines, événements publics, missions spécifiques, etc.)? b) Comment ces unités sont-elles réparties entre les différentes régions et zones policières et quels sont les critères déterminant leur affectation? 4. a) Des achats de nouveaux chevaux ou de matériel sont-ils prévus dans les 12 prochains mois et quel est le budget estimé pour ces investissements? b) Quelle est la durée moyenne de service d'un cheval au sein de la police montée et quels sont les critères de renouvellement du cheptel? c) Quel est l'état actuel des infrastructures de logement des chevaux et quels sont les coûts liés à leur maintenance ou à leur éventuelle rénovation? 5. a) Comment évaluez-vous l'efficacité et la rentabilité de la police montée par rapport à d'autres moyens de surveillance? b) Quelles sont les perspectives d'évolution de cette unité dans les années à venir?
B048
1. a) La Cavalerie de la Direction de la Sécurité Publique dispose actuellement de 86 chevaux de police. Ce chiffre varie fortement en raison des entrées et sorties fréquentes. Par ailleurs, la police fédérale compte 123 chevaux de police pensionnés, hébergés chez des familles privées. Ces animaux nécessitent également, quoique de manière limitée, une forme de gestion et de suivi. b) Le coût annuel moyen lié à l'entretien, l'alimentation, la litière, la maréchalerie et les soins vétérinaires des chevaux de la police s'élève actuellement à environ 780.000 euros par an. Les coûts de formation sont intégrés dans le fonctionnement général. 2. a) Pour l'achat de selles et de harnachements, un budget spécifique de 55.000 euros par an est prévu. b) Le budget pour l'achat des chevaux de police est géré centralement à la fois pour les chiens et les chevaux. Pour ceux-ci, le montant annuel moyen est de 160.000 euros 3. a) Pour la période de référence 2021-2025, la ventilation des usages de la police montée s'articule comme suit: - patrouilles de surveillance:?82?%; - services d'ordre (GNEP): 17?%; - protocolaires (escorte royale): 1?%. b) Le déploiement des patrouilles montées est attribué par la Direction des opérations de police administrative (DAO) sur base d'une appréciation intégrée: demande de renfort, analyse opérationnelle, valeur ajoutée spécifique d'une capacité montée (visibilité, contrôle du terrain, crowd management) et capacité disponible au moment de la décision. Pour donner un aperçu de la répartition provinciale sur base de la période de référence 2022-2025), les missions les plus nombreuses concernent la Région de Bruxelles Capitale et la Flandre Occidentale (23 % chacune), suivies du Hainaut (17 %), du Brabant flamand et Namur (9 % chacun), les autres provinces représentant de 1 à 5 % des missions. 4. a) Conformément à l'avis de l'Inspection des Finances, l'achat de 15 chevaux est envisagé en 2026, pour un investissement estimé à 225.000 euros. En ce qui concerne l'achat des selles et de harnachement, 55.000 euros sont prévus. Ces équipements sont adaptés individuellement à chaque cheval, le coût des prises de mesures et des adaptations est intégré dans le coût annuel moyen figurant à la réponse au point 1. b). b) La durée de service effective varie fortement d'un individu à l'autre et dépend de facteurs tels que l'état de santé, la charge acceptable, le caractère, la formation et l'historique d'emploi. Dans des conditions favorables, la durée opérationnelle peut atteindre environ 15 ans, sans aucune garantie, car cela reste tributaire de chaque animal. Des statistiques moyennes fiables ne sont pas disponibles à ce stade, la collecte numérique et l'automatisation étant appliquées de manière systématique relativement récemment. Les décisions de remplacement sont prises au cas par cas, sur la base de l'âge, du bien-être animal, des avis vétérinaires et de l'employabilité effective (patrouilles, missions d'ordre public, protocolaires), avec des régimes de travail adaptés selon les phases de vie. c) L'infrastructure de la police fédérale est gérée par la Régie des Bâtiments. Les installations d'hébergement des chevaux sont en bon état. Pour ce qui concerne les infrastructures du personnel (vestiaires, douches, local de repos, réfectoire et bureaux), les rénovations nécessaires sont prévues depuis l'acquisition du site en 2021. 5. a) Les recherches montrent que les patrouilles montées renforcent la visibilité et la confiance du public, et qu'elles exercent, en situation de foule, une fonction régulatrice claire ainsi qu'un effet de désescalade. Les équipes montées combinent la vue d'ensemble avec une action immédiate sur place, ce qui demeure essentiel en situation de foule. La Cavalerie constitue ainsi une capacité complémentaire aux patrouilles pédestres, véhiculées et aux moyens technologiques. Là où visibilité, proximité et gestion des foules se rejoignent, la présence montée offre une plus-value démontrée. En outre, l'unité demeure une valeur sûre pour les missions protocolaires et représentatives, grâce à sa forte visibilité publique. b) L'évolution future de la Cavalerie s'inscrit dans une action policière visible, de proximité et intégrée dans l'espace public, avec un engagement ciblé là où les besoins de sécurité sont les plus élevés; une action également qualifiée par son professionnalisme.