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Les unités cynophiles constituent un appui opérationnel indispensable pour de nombreuses missions de police, allant de la recherche de stupéfiants et d'explosifs au maintien de l'ordre et à la recherche de personnes disparues. Cependant, la gestion d'une brigade canine implique des coûts spécifiques liés à l'acquisition des animaux, à leur formation rigoureuse, aux soins vétérinaires et à l'équipement des véhicules et infrastructures. Alors que ces unités renforcent l'efficacité des interventions sur le terrain, il est important de disposer d'une vision claire des ressources mobilisées et de la stratégie de gestion de ce pilier de la police intégrée. 1. a) Pouvez-vous fournir le nombre actuel de chiens en service au sein de la police fédérale et de la police locale en Belgique? b) Quel est le coût annuel moyen lié à leur entretien, leur alimentation, leurs soins vétérinaires et leur entraînement continu? 2. a) Quel est le budget annuel alloué à l'acquisition de nouveaux chiens depuis 2021? b) Quel est le coût moyen de l'équipement spécialisé (harnais, muselières, chenils de transport, matériel de protection pour les maîtres-chiens) sur cette même période? 3. a) Quelle est la ventilation des spécialités au sein du cheptel canin (patrouille, détection de drogues, explosifs, restes humains, autre)? b) Comment ces unités sont-elles réparties sur le territoire national, et comment la coordination entre la police fédérale et les zones de police locale est-elle assurée? 4. a) Quelles sont les procédures de recrutement et de sélection des chiens et quels sont les critères de réforme? b) Quelle est la durée moyenne de carrière d'un chien de police et quelles sont les mesures prévues pour leur fin de vie ou leur adoption après le service? c) Quel est l'état des infrastructures dédiées aux brigades canines et quels investissements sont prévus pour leur modernisation? 5. a) Comment évaluez-vous l'apport opérationnel des unités cynophiles par rapport aux nouvelles technologies de détection? b) Quelles sont les perspectives de développement pour ces unités, notamment face à l'émergence de nouvelles menaces ou nécessités de terrain?
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1. La police fédérale dispose de 133 chiens. Les coûts par chien et par an sont les suivants: - pour l'entretien: 900 euros; - pour les frais médicaux: 200 euros; - pour la formation: 380 heures prévues; - pour le projet d'élevage: 6.000 euros par an. Pour ce qui concerne les zones de police locale, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police structuré à deux niveaux prévoit en son article 3 que "Les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux: le niveau fédéral et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent d'autorités distinctes". Conformément à l'article 44 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, le chef de corps assure la direction, l'organisation et la répartition des tâches au sein du corps de police locale et l'exécution de la gestion de ce corps. Il exerce ces attributions sous l'autorité du bourgmestre ou du collège de police. Respectueux de l'autonomie locale, j'estime qu'il appartient donc à chaque zone de s'organiser en fonction de ses besoins spécifiques et des priorités fixées par les autorités compétentes. Les informations demandées ne sont pas disponibles au niveau central de mon département. 2. a) Voici l'évolution du budget annuel alloué à l'acquisition de nouveaux chiens depuis 2021: - 2021 : 25.400 euros (KRC 300022228); - 2022 : 32.920 euros (KRC 300024836); - 2023 : 44.082 euros (KRC 300027830); - 2024 : 14.700 euros (KRC 300030687); - 2025 : 17.616 euros (KRC 300033095); - 2026 : 40.000 euros (KRC 300036699). b) Pour le coût moyen de l'équipement spécialisé, il n'est possible que de fournir une estimation car ce matériel est acheté par le biais d'un marché public fédéral. En ce qui concerne la direction de l'appui canin de la police fédérale (DACH), ce coût s'élève à environ 350 euros par an et par chien de service. 3. Au niveau la police fédérale, nous pouvons, sur base des tableaux organiques, adopter la clé de répartition suivante pour la ventilation des spécialités: - chiens de patrouille: 11,5 %; - chiens stupéfiants actifs: 19,2 %; - chiens stupéfiants passifs: 5,8 %; - chiens pisteurs: 19,2 %; - chiens détecteurs d'explosifs: 21,2 %; - chiens de contrôle migration: 4,8 %; - chiens de détection de foyers d'incendie: 2,9 %; - chiens de détection de restes humains: 3,8 % - chiens ICT: 1,9 %; - chiens "moeurs": 1,9 %; - chiens d'attaque: 7,7 %. Les équipes de la police fédérale travaillent sur tout le territoire belge et sont coordonnées de manière centralisée par la direction des opérations de police administrative (DAO) pour les interventions urgentes; les missions planifiées sont programmées par la direction elle-même. La police locale gère ses équipes au sein des zones de police concernées. Dans le cadre de grands événements, une coordination peut être mise en place au niveau du directeur coordinateur (Dirco). Des accords de collaboration entre plusieurs zones de police sont également possibles. 4. a) La sélection d'un candidat chien policier se fait conformément à l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier. La police fédérale teste systématiquement un chien candidat pendant un mois, avant l'achat définitif, afin de vérifier la conformité au profil souhaité (sur le plan médical et du caractère). Au sein de la police locale, la situation est plus nuancée car certains chiens appartiennent au membre du personnel concerné. Un chien est réformé soit parce qu'il ne satisfait plus aux normes fixées (l'arrêté ministériel prévoit un contrôle annuel de qualité), soit sur base d'un avis médical vétérinaire. b) Au sein de la police fédérale, il est tenu compte d'une durée de vie opérationnelle moyenne de six ans. En pratique, et sans tenir compte des réformes anticipées, un chien reste opérationnel jusqu'à l'âge de huit à dix ans. La spécialisation et la race sont des facteurs déterminants. Lorsqu'il est réformé, l'animal passe une retraite bien méritée chez son conducteur ou, si cela n'est pas matériellement possible, il est placé dans une famille d'accueil. c) Chaque maître-chien de la police fédérale dispose d'un double chenil mis à disposition par l'État à son domicile pour accueillir le chien de service. Pour la police locale, les solutions varient: chenils centraux ou prise en charge par le membre du personnel lui-même. Au sein de DACH, une révision du plan d'exécution spatial (RUP, équivalent du plan de secteur) pour le site de Neerhespen dans le Brabant Flamand est en cours et une rénovation est prévue dans le plan pluriannuel. 5. Le flair des chiens de recherche, toutes disciplines confondues, demeure un outil de détection exceptionnel. Les chiens sont capables de fournir des indications qu'aucun outil technologique actuel ne peut donner et travaillent également plus rapidement. L'utilisation des chiens policiers n'est pas statique. Les disciplines existantes évoluent en fonction des besoins opérationnels. Ainsi, les références olfactives des chiens stupéfiants sont adaptées selon l'évolution du marché. Ces derniers temps, les chiens ont tous été formés à détecter la kétamine et les drogues synthétiques, un phénomène pour lequel il n'existait aucune nécessité opérationnelle il y a dix ans. Les méthodes de formation sont régulièrement ajustées sur base des recherches de nouvelles techniques et toujours conformément à la réglementation relative au bien-être animal. De nouvelles disciplines sont par ailleurs développées en fonction des évolutions de la criminalité. Ainsi, le projet de chien "moeurs" a été lancé il y a quelques années dans le cadre de la lutte contre les abus sexuels. Plus récemment, un projet de chien ICT a vu le jour, représentant une valeur ajoutée importante pour soutenir la Federal Computer Crime Unit dans les enquêtes en matière d'abus d'enfants, de cybercriminalité et de criminalité organisée, là où la logique follow the money joue un rôle central.