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Question et réponse écrite n° : 0969 - Législature : 56


Auteur Marijke Dillen, VB (00636)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Prisons. - Transfert des internés vers des établissements de soins.
Date de dépôt24/02/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/03/2026

 
Question

L'une des causes de la surpopulation carcérale est le nombre élevé d'internés qui n'ont pas leur place en prison. 1. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des transferts d'internés vers des centres de psychiatrie légale et, le cas échéant, vers d'autres établissements de soins depuis 2020? Pourriez-vous fournir un relevé par année et par prison, en précisant où les internés ont été placés? 2. Le ministre de la Santé publique a une responsabilité importante à cet égard. S'est-on concerté pour accélérer ces transferts? Dans l'affirmative, quels sont les résultats concrets à court terme?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B047
Date publication 31/03/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).