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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Prisons. - Transfert des internés vers des établissements de soins. |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/03/2026 |
| Question |
L'une des causes de la surpopulation carcérale est le nombre élevé d'internés qui n'ont pas leur place en prison. 1. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des transferts d'internés vers des centres de psychiatrie légale et, le cas échéant, vers d'autres établissements de soins depuis 2020? Pourriez-vous fournir un relevé par année et par prison, en précisant où les internés ont été placés? 2. Le ministre de la Santé publique a une responsabilité importante à cet égard. S'est-on concerté pour accélérer ces transferts? Dans l'affirmative, quels sont les résultats concrets à court terme? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B047
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| Date publication | 31/03/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |