Les prisons comptent de nombreux détenus sans droit de séjour. 1. Pouvez-vous indiquer combien de condamnés sans droit de séjour ont été expulsés depuis 2020 et vers quels pays ils ont été expulsés? Merci de fournir une ventilation annuelle. 2. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de pays auxquels une demande d'expulsion a été adressée, mais qui ont refusé de reprendre leurs ressortissants? Merci de fournir une ventilation annuelle en mentionnant les pays concernés.
B047
Cette question parlementaire relève de la compétence de la ministre de l'Asile et de la Migration, et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes (question n° 805 du 24 juillet 2026).