La Belgique a déjà été condamnée à plusieurs reprises en raison de la surpopulation carcérale et des conditions de détention intenables. 1. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé de ces condamnations depuis 2020? 2. Quelles indemnités ont été accordées à la partie plaignante dans ce cadre? 3. Quelles indemnités ont été effectivement versées à ce jour?
B047
1 et 2. Les actions suivantes ont été intentées depuis 2020 devant la Cour européenne des droits de l'homme et ont donné lieu aux condamnations suivantes: - arrêt du 4 juin 2020 Detry et 6 autres requêtes c. Belgique (53 requérants au total): violation de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et de l'article 13 (droit à un recours effectif). Cette affaire concernait la grève des agents pénitentiaires qui s'est déroulée, entre le 25 avril et le 22 juin 2016, dans les prisons de Bruxelles et de Wallonie. La Cour a octroyé au groupe Detry, 3.500 euros à chacun des requérants et 1.500 euros par requête; - arrêt du 16 mars 2021 Pirjoleanu c. Belgique: violation de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) concernant les conditions de détention durant la grève des agents pénitentiaires à Anvers de juin à juillet 2018. La Cour a octroyé 4.200 euros de dommage moral à M. Pirjoleanu. 3. Toutes les indemnités octroyées par les différentes juridictions ont entretemps été payées. - pour les 53 requérants de l'affaire Detry, un total de 206.713,20 euros (comprenant le dommage moral des requérants, les frais et dépenses et les intérêts de retard); - dans l'affaire Pirjoleanu, le montant exact de l'indemnité a été payé.