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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Prisons. - Chiffres relatifs à la récidive. |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/03/2026 |
| Question |
Vous avez indiqué, dans un entretien accordé aux médias le 24 janvier 2026, que les prisons sont aujourd'hui "des usines à récidive". 1. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de détenus qui se sont de nouveau rendus coupables de faits punissables après avoir quitté la prison, depuis 2023? Veuillez ventiler les chiffres sur une base annuelle et par prison. 2. Pouvez-vous indiquer si ces détenus ont bénéficié d'une libération anticipée ou s'ils ont purgé l'intégralité de leur peine? 3. Dans combien de cas les nouveaux faits punissables ont-ils également donné lieu à une condamnation effective? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B047
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| Date publication | 31/03/2026, 20252026 |
| Réponse |
1. Les chiffres concernant le nombre de personnes condamnées pour récidive après leur libération, par arrondissement judiciaire, depuis 2023, ne sont pas disponibles actuellement. 2. Les analystes de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) travaillent actuellement à la mise en correspondance d'extraits de données de SIDIS-Greffe, de SIDIS-Suite et du casier judiciaire central, dans le cadre du projet DOT (database offender trajectories). Les données ont été associées, une analyse statistique est en cours et, en 2026, des résultats seront connus sur la réincarcération et la récidive d'ex-détenus. En principe, ces résultats devraient être disponibles au début de l'automne. L'examen porte sur la récidive (via le casier judiciaire central) et sur la réincarcération (c'est-à-dire une nouvelle incarcération, quel qu'en soit le motif, y compris la violation de conditions (SE, LP, LC), une nouvelle détention préventive ou une nouvelle condamnation) de détenus ayant fait l'objet d'une condamnation définitive et libérés entre 2015 et 2021. 3. Il y a parallèlement à cela le moniteur de la récidive 1.0, qui se trouve dans la phase finale de validation. La finalisation est planifiée pour la deuxième moitié de 2026. Ces instruments permettront une analyse beaucoup plus fine et fiable de la récidive. En outre, les analystes de l'INCC sont en train de développer un moniteur de la réincarcération comprenant des données relatives aux incarcérations et aux libérations sur une cinquantaine d'années. Cet outil constituera un one-shot, mais il pourra servir de base à d'autres travaux. En outre, il est prévu en principe un troisième moniteur visant à cartographier à la fois la récidive et la réincarcération d'ex-détenus. Cet instrument sera lui aussi un one-shot. En attendant, seules les études plus anciennes de 2012 (Robert Maes) et 2015 (Mine, Robert Maes) sont disponibles. L'étude de 2012 se concentre exclusivement sur la réincarcération après une libération (taux de réincarcération de 48,2 % pour la cohorte de 2003). Référence: Wederopsluiting na vrijlating uit de gevangenis, résumé p.142. L'étude ne fait pas de distinction entre les motifs de réincarcération (nouveaux faits, violation des conditions, etc.). L'étude de 2015 est basée sur les données du casier judiciaire central. |