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Question et réponse écrite n° : 1004 - Législature : 56


Auteur Barbara Pas, VB (01236)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre  Impôt des personnes physiques. - Langue de l'avertissement-extrait de rôle dans les communes néerlandophones à facilités.
Date de dépôt24/02/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/03/2026

 
Question

Combien de contribuables assujettis à l'impôt des personnes physiques ont-ils reçu leur avertissement-extrait de rôle, respectivement en néerlandais et en français, dans chacune des communes à facilités de la région de langue néerlandaise, pour l'exercice d'imposition 2025?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B047
Date publication 31/03/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).