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| Auteur | Barbara Pas, VB (01236) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | Impôt des personnes physiques. - Langue de l'avertissement-extrait de rôle dans les communes néerlandophones à facilités. |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/03/2026 |
| Question |
Combien de contribuables assujettis à l'impôt des personnes physiques ont-ils reçu leur avertissement-extrait de rôle, respectivement en néerlandais et en français, dans chacune des communes à facilités de la région de langue néerlandaise, pour l'exercice d'imposition 2025? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B047
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| Date publication | 31/03/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |