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Question et réponse écrite n° : 1003 - Législature : 56


Auteur Barbara Pas, VB (01236)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Impôt des personnes physiques. - Langue de l'avertissement-extrait de rôle dans les communes bruxelloises.
Date de dépôt24/02/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/03/2026

 
Question

Combien de contribuables assujettis à l'impôt des personnes physiques ont reçu leur avertissement-extrait de rôle relatif à l'exercice d'imposition 2025 respectivement en néerlandais et en français dans chaque commune bruxelloise?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B047
Date publication 31/03/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).