Notre pays est la porte d'entrée de la drogue en Europe. Des dizaines de tonnes de drogue sont saisies chaque année et cela ne serait que le très petit bout de l'iceberg. Le port d'Anvers est tout simplement une passoire. Cette drogue inonde nos rues et crée un danger énorme en termes de sécurité mais aussi de santé publique. Les conséquences de ces trafics sont terribles: des familles sont détruites, des quartiers sont pris en otage par les trafiquants, nos institutions sont en danger de mort clinique. Des pans entiers de notre société sont menacés. Le sentiment qu'on a face à l'inaction de ce gouvernement c'est que vous avez une priorité: celle de protéger le port d'Anvers et son business florissant. 1. Quel est l'impact économique du port d'Anvers pour la région et pour la ville, notamment en termes de valeur ajoutée, d'emplois directs et indirects, ainsi que de contribution au PIB, et dans quelle mesure ces considérations économiques influencent-elles l'équilibre entre fluidité des échanges commerciaux et intensité des contrôles douaniers? 2. Quel est le montant d'accises obtenu via la porte d'entrée du port? Avez-vous des estimations des rentrées fiscales en ce qui concerne la taxe sur les petits colis via le port d'Anvers? 3. Comment évaluez-vous l'adéquation entre les moyens humains, techniques et budgétaires alloués aux services des douanes au port d'Anvers et le volume réel de marchandises transitant par celui-ci, et considérez-vous que les impératifs de compétitivité économique du port peuvent limiter la capacité de contrôle et favoriser des zones de vulnérabilité exploitées par les réseaux criminels? 4. Quelles mesures spécifiques les services des douanes et du SPF mettent-ils actuellement en oeuvre pour lutter contre les réseaux criminels impliqués dans le commerce illégal du tabac? Une réévaluation de ces dispositifs est-elle envisagée afin de garantir que les objectifs économiques liés au fonctionnement du port ne se fassent pas au détriment des impératifs de sécurité, de justice fiscale et de santé publique? 5. Une coordination existe-t-elle entre les autorités portuaires, les services des finances, les services de police et les autorités judiciaires, afin de concilier davantage les enjeux économiques du port avec la nécessité de lutter contre le commerce illégal du tabac et la criminalité organisée? 6. Une concertation est-elle envisagée avec les pays voisins et au niveau européen, en particulier avec les États disposant de grands ports commerciaux, afin de définir des standards communs de contrôle et d'éviter toute forme de concurrence économique susceptible d'encourager un relâchement des contrôles sur les flux sensibles? L'exemple du port de Rotterdam ne devrait-il pas inspirer l'action du gouvernement?
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1. La détermination de la valeur économique totale du port d'Anvers ne relève pas des compétences du ministre des Finances. 2. Les accises sont des impôts indirects prélevés sur la consommation, l'utilisation ou l'importation de produits soumis à accises en Belgique. Les accises sont des taxes nationales, contrairement aux droits d'importation qui sont déterminés au niveau européen. La taxe sur les petits envois n'est pas encore entrée en vigueur. Aucune donnée n'est disponible pour calculer le montant total des accises sur l'ensemble des produits soumis à accises qui sont importés spécifiquement via le port d'Anvers. 3. Compte tenu du grand volume des flux de marchandises dans le port d'Anvers, une approche harmonisée est nécessaire afin de permettre un contrôle efficace. Sur la base d'analyses de risques, de l'utilisation d'équipements de scan modernes et de la collaboration avec les opérateurs locaux et services de police, les agents des douanes peuvent travailler de manière plus efficiente et ciblée. 4. La lutte contre le commerce illégal de tabac est une priorité pour l'Administration Générale des Douanes et Accises. Les mesures prises comprennent: - l'analyse des risques, les inspections et les enquêtes concernant les flux de conteneurs suspects et les réseaux criminels qui facilitent ce commerce illégal; - la détection, le démantèlement et l'enquête sur les sites de production illégaux et les organisations criminelles qui y opèrent; - une coopération avec les services d'enquête nationaux et internationaux et les agences européennes telles que l'OLAF et Europol; - un investissement soutenu dans l'Inspection des Recherches d'Anvers, qui comprend une équipe spécialisée dans le tabac dédiée aux missions susmentionnées; - par ailleurs, des collègues des services de contrôle de première ligne sont également actifs au port. Ces collaborateurs accomplissent différentes tâches: vérification, supervision et autres tâches de soutien. Tous les employés sont affectés au site du port d'Anvers et leurs contrôles physiques et documentaires sont effectués sur la base des résultats de l'analyse des risques. 5. Il existe de concertation régulièrement concernant la fraude liée au tabac entre les autorités portuaires et les services douaniers d'Anvers, Une réunion de concertation est organisée deux fois par an avec le parquet d'Anvers. Le parquet d'Anvers, l'Inspection des Recherches d'Anvers et le service financier de la police fédérale d'Anvers participent à cette concertation. Ces réunions permettent d'aborder aussi bien des cas particuliers que les principes généraux relatifs à la fraude liée au tabac. 6. Le renforcement des consultations avec les pays voisins et au niveau européen est non seulement prévu, mais déjà mis en oeuvre concrètement dans le cadre de diverses initiatives de coopération. Les douanes belges participent activement à ces plateformes afin d'harmoniser les contrôles et les enquêtes et d'éviter que la concurrence économique entre les ports n'entraîne un relâchement des contrôles, notamment pour les flux de marchandises sensibles. Sur le plan opérationnel, les bonnes pratiques sont partagées avec les principaux ports européens, dont Rotterdam, en particulier en matière de technologies de pointe, de coopération étroite entre la police portuaire, les douanes et les partenaires privés, ainsi que d'une approche proactive de la gestion des risques. Au niveau européen, les douanes belges contribuent également activement à plusieurs initiatives visant à renforcer la coopération, l'échange d'informations et la sécurité au sein de l'Union douanière européenne. Elles participent p. ex. aux consultations MarInfo, où la lutte contre la contrebande dans les ports figure parmi les priorités. Les douanes belges pilotent le projet relatif à la production illicite de produits du tabac dans le cadre du programme de coopération européen EMPACT Excise. À cet égard, la coopération s'étend à la quasi-totalité des États membres de l'UE et à plusieurs pays tiers, avec le soutien d'EUROPOL, d'OLAF, d'Eurojust et du Parquet européen (EPPO). Les douanes belges participent également au projet EMPACT, qui cible la contrebande de produits du tabac dans les ports européens lors de semaines d'action régulières. Dans le cadre du programme douanier de l'UE, les douanes belges participent notamment à l'European Union Customs Alliance for Borders (EUCAB) expert team, un groupe d'experts visant à améliorer la coopération opérationnelle entre les administrations douanières des États membres et avec les pays tiers. En outre, la Belgique participe à l'European Ports Alliance - Public Private Partnership (EPAPPP), soutenue par la DG HOME, qui réunit les acteurs publics et privés concernés afin de développer des solutions contre le trafic de stupéfiants et l'infiltration criminelle dans les ports. Le suivi et la coordination au niveau national sont assurés par le Bureau du commissaire national aux drogues (CNDC). Trois priorités ont été définies pour la Belgique - l'imagerie, le contrôle et les normes ISPS - qui orientent sa position dans le cadre de cette coopération. La Belgique est reconnue au sein du partenariat public-privé de l'APE pour ses bonnes pratiques et peut partager son expertise à l'échelle internationale grâce à cette plateforme. Par ailleurs, l'UE met actuellement en oeuvre une réforme douanière d'envergure visant à moderniser les procédures, à renforcer la sécurité et à adopter une approche plus efficace face à la croissance rapide du secteur du commerce électronique. Un élément central de cette réforme est la nouvelle European Customs Authority (EUCA). Cette autorité a pour vocation d'appuyer les services douaniers grâce à une meilleure gestion des risques et au traitement avancé des données. Les douanes belges participent activement aux négociations relatives à cette réforme au sein du Conseil de l'UE et contribuent de manière proactive à la gouvernance et au développement de l'EUCA.