B047
Le Conseil Supérieur de la Santé (CSS), à la demande de votre administration, a publié, en avril 2024, un avis scientifique approfondi sur l'impact sanitaire de l'activité aérienne autour de Brussels Airport. Cet avis met en évidence qu'environ 160.000 personnes sont exposées à un niveau de bruit aérien nocturne jugé excessif, avec des conséquences sanitaires documentées telles que troubles du sommeil, augmentation du risque d'hypertension artérielle, retards d'apprentissage chez les enfants et dépression ou autres effets négatifs sur la santé mentale et cardiovasculaire. Le CSS recommande notamment l'interdiction des vols de nuit entre 23 h et 7 h, la limitation des vols aux heures de pointe, l'abaissement des seuils de bruit pour atteindre les normes de l'Organisation Mondiale de la Santé, ainsi que le développement d'indicateurs de bruit prenant mieux en compte la fréquence et l'intensité des survols plutôt que les simples niveaux moyens. 1. Quelles mesures concrètes le gouvernement fédéral entend-il mettre en oeuvre à court terme pour appliquer les recommandations du CSS, notamment en termes de calendrier et d'objectifs précis pour l'interdiction des vols de nuit entre 23 h et 7 h à Brussels Airport? 2. Comment comptez-vous garantir que les populations particulièrement vulnérables - telles que les enfants, les personnes âgées ou celles souffrant déjà de problèmes de santé cardiovasculaire ou mentale - soient protégées efficacement contre les effets sanitaires du bruit aérien, au-delà de l'interdiction nocturne des vols? 3. Dans quelle mesure le gouvernement prévoit-il d'intégrer des évaluations de la pollution de l'air liée au trafic aérien, ainsi que des coûts sanitaires associés (p. ex. en termes d'hypertension, de maladies cardiovasculaires, de troubles du sommeil), dans l'élaboration de futures politiques publiques sur le transport aérien et la santé publique? 4. Est-il envisagé de proposer une visite médicale annuelle aux survolés afin de détecter les pathologies et troubles liées au survol?
B049
L'impact sanitaire des nuisances aériennes est un sujet qui me tient particulièrement à coeur en tant que ministre de la Santé publique. C'est pourquoi, lors de la législature précédente, j'ai commandé une étude au Conseil supérieur de la santé sur l'impact sanitaire du trafic aérien autour de Brussels Airport. Les activités de l'aéroport sont encadrées par un permis d'environnement qui a été délivré par la Région flamande. Ce permis a toutefois été contesté et annulé par le Raad voor Vergunningsbetwistingen (Conseil des litiges en matière de permis). Le Conseil a donné à l'autorité délivrante jusqu'au 30 juin 2029 pour prendre une décision de réparation, et ce, après avoir suivi la procédure d'approche équilibrée (Balanced Approach) qui est obligatoire au niveau européen. L'initiative de la procédure d'approche équilibrée revient à la Flandre, plus précisément au Département de l'Environnement. Le point de départ de cette procédure sont les objectifs en matière de bruit figurant dans le plan d'action contre le bruit 2025-2029, adopté le 18 juillet 2025 par le gouvernement flamand, mais ces objectifs peuvent encore être adaptés à l'issue des consultations prévues auprès du public et des parties prenantes. Le bureau de gestion de la procédure qui a été retenu est l'équipe d'Alexander D'Hooghe. L'approche équilibrée s'articule autour de quatre piliers de la lutte contre le bruit, à savoir: - la réduction du bruit des avions à la source; - l'aménagement et la gestion du territoire; - les procédures opérationnelles de lutte contre les nuisances sonores; et - les restrictions d'exploitation. Ce dernier pilier regroupe les mesures qui interviennent directement sur l'utilisation de l'aéroport, telles que les restrictions nocturnes, les quotas, les créneaux horaires, les restrictions pour certaines catégories d'aéronefs, etc. Toutefois, dans le cadre imposé par l'Europe pour l'approche équilibrée, ces restrictions ne peuvent être envisagées que s'il est démontré que les mesures relevant des trois premiers piliers sont insuffisantes pour atteindre les objectifs. La Région flamande a fait appel à une expertise externe non seulement pour l'accompagnement de la procédure, mais aussi pour les questions de santé auxquelles vous faites référence. Le consortium To70-Sweco-Vonk apporte son expertise dans les domaines de l'aviation, de la modélisation acoustique, de l'analyse opérationnelle, de l'étude d'impact environnemental et des effets sur la santé. L'objectif est ainsi de disposer d'une assise méthodologiquement correcte et juridiquement solide pour les mesures à prendre au sein des quatre piliers susmentionnés. En ce qui concerne le point relatif aux contrôles médicaux annuels, le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) ne recommande pas de visite individuelle spécifique en cas de pollution, car la plupart des pathologies sont multifactorielles. Il est préférable de poursuivre les études de biomonitoring, qui relèvent également des compétences régionales. Dans le contexte belge spécifique, une approche conjointe des autorités fédérales et flamandes est bien sûr indispensable. C'est pourquoi, en vue de l'élaboration et du déploiement de l'approche équilibrée, un protocole d'accord a été conclu le 9 décembre 2025 entre le ministre flamand de l'Environnement et le ministre fédéral de la Mobilité, afin de faciliter la coopération. Bien entendu, il est pour moi essentiel que les recommandations du Conseil supérieur de la santé, ainsi que les indicateurs proposés pour mesurer les nuisances sonores, soient pris en compte dans l'élaboration de l'approche équilibrée et dans le choix des mesures. Toute la procédure d'approche équilibrée en est encore à ses débuts et se poursuivra jusqu'en 2029. Pour plus de détails concernant le calendrier, je vous renvoie au ministre flamand de l'Environnement ou à mon collègue, le ministre Crucke, qui siège également au sein du groupe de pilotage politique de l'approche équilibrée.