B047
L'accord de gouvernement prévoit qu'un plan pour les affections cardiovasculaires doit voir le jour. En janvier 2025, la Chambre a adopté une résolution relative aux maladies cardiovasculaires athérosclérotiques (ASCVD) dans laquelle on demande au gouvernement fédéral "d'élaborer, en collaboration avec les entités fédérées, un plan d'action national de lutte contre les maladies cardiovasculaires accordant une attention particulière aux ASCVD et notamment centré sur la prévention, la sensibilisation et les campagnes d'information, l'enseignement, la détection précoce et le dépistage, le traitement et le suivi", "de sensibiliser le public aux facteurs de risque cardiovasculaire", "de sensibiliser la population à la dimension génétique de certaines maladies cardiovasculaires", et "d'examiner si le remboursement du test de la lipoprotéine (a) (Lp(a)) peut apporter une valeur ajoutée". 1. Combien de bilans lipidiques sont remboursés annuellement? 2. Comment ce nombre a-t-il évolué ces cinq dernières années? 3. Certains patients bénéficient-ils du remboursement de plusieurs bilans lipidiques sur une même année? a) Si oui, combien de patients sont concernés? b) Combien de bilans sont réalisés pour ces patients, en moyenne? c) Qu'est-ce qui justifie ces multiples bilans lipidiques? 4. Quel est le budget consacré annuellement au remboursement des bilans lipidiques? 5. Quelle est l'évolution de ce budget ces cinq dernières années? 6. Combien de tests de la lipoprotéine (a) sont réalisés annuellement? 7. Comment ce nombre a-t-il évolué ces cinq dernières années? 8. Quel serait le budget nécessaire pour le financement (remboursement) d'un test de la Lp(a) pour chaque citoyen âgé d'au moins 18 ans lors d'une opération unique de vaccination de la population majeure? 9. Quel serait le budget annuel nécessaire pour le remboursement du test de la Lp(a) les années ultérieures pour les jeunes ayant atteint 18 ans cette année-là?
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Sachez avant tout que vous pouvez trouver des informations complémentaires aux réponses données ci-après dans le rapport de variations de pratiques médicales sur le bilan lipidique: https://www.belgiqueenbonnesante.be/fr/variations-de-pratiques-medicales/systeme-cardiovasculaire/coeur/bilan-lipidique-ambulatoire 1. Pour cette analyse, un bilan lipidique a été défini comme la prestation d'au moins un des codes de la nomenclature suivants par patient et par jour: 540271, 540282, 540304, 540326, 542986, 542242, 540293, 540315,542975, 542231, 541376, 541380. En 2024, 7.180.746 bilans ont été remboursés. 2. Le nombre de bilans lipidiques remboursés par an est le suivant: 3. Certains patients bénéficient effectivement de ce remboursement. a) Le nombre de patients ayant bénéficié du remboursement de plusieurs bilans lipidiques sur une année est le suivant: b) Le nombre moyen de bilans par patient ayant bénéficié du remboursement de plusieurs bilans lipidiques sur une année est le suivant: c) Les données concernant des diagnostics ambulatoires n'étant pas disponibles, la justification clinique des multiples bilans lipidiques par an et par patient ne peut être déterminée. 4. En 2024, les montants remboursés s'élèvent à 13.764.782,21 euros. 5. L'évolution de ce budget au cours des cinq dernières années est la suivante: 6. Pour l'année comptable 2024, 25.168 tests ont été réalisés. 7. Ce nombre a évolué de la manière suivante ces cinq dernières années. 8. Le nombre d'assurés âgés d'au moins 18 ans s'élève à 9.424.792. L'intervention INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité) est de 0,8 euro pour la paire de codes 540315 - 540326 "Dosage des apolipoprotéine A1 #(Maximum 1) (Règle de cumul 13)". En outre, l'intervention INAMI pour le pseudocode 592815: "Honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations et réservés aux médecins spécialistes en biologie clinique ou en médecine nucléaire in vitro, aux pharmaciens et licenciés en sciences agréés par le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions pour effectuer des prestations de biologie clinique ou de médecine nucléaire in vitro ainsi qu'aux médecins visés à l'article 19, § 5quater de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 précité. Ces honoraires forfaitaires sont scindés en deux parties cumulables: - un premier numéro d'ordre représentant les prestations visées à l'article 1er, 2e alinéa, 12°, de l'arrêté royal du 29 décembre 1997, portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, reprenant les prestations reprises aux articles 18 et 24 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé et indemnités; si la valeur relative de l'ensemble des prestations prescrites est inférieure à B 700" s'élève à 18,87 euros. Le budget nécessaire pour rembourser un test de la Lp(a) à chaque citoyen âgé d'au moins 18 ans est fixé à 9.424.792 * (18,87 + 0,8) = 185.385.658,64 euros. 9. Le nombre d'assurés âgés de 17 ans s'élève à 139.881. Le budget nécessaire pour rembourser un test de la Lp(a) à chaque jeune de 17 ans est fixé à 139.881 * (18,87 + 0,8) = 2.751.459,27 euros.