La transplantation d'organes représente pour des milliers de patients une chance de survie ou d'amélioration décisive de leur qualité de vie. La gestion des listes d'attente et l'allocation des organes disponibles constituent dès lors un enjeu médical, éthique et organisationnel de premier ordre. La Belgique est membre d'Eurotransplant, une organisation internationale à but non lucratif dont le siège est établi aux Pays-Bas et qui coordonne l'attribution des organes entre huit pays membres: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Croatie, la Hongrie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovénie. Ce cadre de coopération transfrontalière permet d'optimiser l'appariement entre donneurs et receveurs à une échelle supranationale, augmentant ainsi les chances de compatibilité et réduisant les délais d'attente. Pourtant, force est de constater qu'une large partie des États membres de l'UE demeure en dehors de ce dispositif, s'appuyant sur des structures nationales distinctes. Cette fragmentation du paysage européen de la transplantation interroge sur l'absence d'une liste d'attente véritablement unifiée à l'échelle continentale, qui pourrait pourtant maximiser les chances de chaque patient en élargissant considérablement le pool de donneurs potentiels. 1. a) Quel est le montant exact de la dotation annuelle versée par la Belgique à Eurotransplant pour l'exercice 2025 et quelle est l'évolution prévue pour 2026? b) Comment ce subside est-il calculé? Repose-t-il sur un forfait fixe ou sur un prorata lié au nombre de transplantations effectivement réalisées sur le territoire belge? 2. En dehors des frais de structure, comment votre administration évalue-t-elle le "rendement" de cette participation, notamment en termes de solde d'organes (nombre d'organes exportés/importés) pour les patients belges? 3. Pourquoi certains pays refusent-ils d'intégrer Eurotransplant, préférant des accords bilatéraux ponctuels? Quels sont les arguments avancés? 4. a) Quels sont les obstacles techniques et juridiques qui empêchent aujourd'hui la création d'une plateforme de données unique à l'échelle des 27 États membres? b) Envisagez-vous de proposer, lors d'un prochain Conseil des ministres de la Santé de l'UE, une feuille de route pour transformer Eurotransplant en une agence européenne de coordination de plein droit?
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Je vous invite à interroger le vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté, compétent pour cette question (question n° 957 du 12 mars 2026).