B047
Le remplissage des formulaires en vue d'une publication au Moniteur belge est particulièrement complexe et exigeant. Pour les bénévoles, le risque d'erreur formelle est élevé. Il est particulièrement frustrant qu'en cas de refus ou d'erreur, la procédure doive souvent être intégralement recommencée et implique un nouveau paiement. 1. Combien de demandes de modification soumises au Moniteur belge (par des associations) ont été déclarées erronées ou "non conformes" en 2023 et en 2024? 2. Est-il exact qu'en cas de refus pour des raisons formelles, les associations doivent acquitter à nouveau l'intégralité de la redevance pour que la publication puisse finalement avoir lieu? 3. Quel est le montant total estimé des recettes générées par ces "doubles paiements" ou rectifications?