Bulletin n° : B047 - Question et réponse écrite n° : 0894 - Législature : 56

Auteur	Alexia Bertrand, Anders (07683)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département	Emploi, Économie, Agriculture
Titre	Nombre et coût des publications au Moniteur belge pour les associations.
Date de dépôt	23/02/2026
Langue	N
Publication question	B047
Date publication	31/03/2026, 20252026
Statut question	Question publiée sans réponse
Date de délai	27/03/2026

Question	Les associations sont tenues de faire publier au Moniteur belge toute modification intervenant dans leur administration (démission, nomination). Il s'agit d'une procédure coûteuse, alors que les données sont souvent déjà disponibles numériquement. 1. Combien d'associations ont fait modifier leur composition ou leurs statuts via le Moniteur belge en 2023, 2024 et 2025? 2. Quel est le montant total que ces associations ont versé au Trésor (redevances) pour ces publications?