B047
L'hexane est un solvant d'extraction issu du pétrole, largement utilisé dans l'industrie agroalimentaire pour augmenter les rendements, notamment dans la production d'huiles, de margarines, de biscuits industriels ou encore de certains produits destinés aux enfants. Bien qu'il soit classé comme "auxiliaire technologique" et autorisé par la directive européenne 2009/32/CE, sa présence n'est pas indiquée sur les étiquettes, ce qui le rend totalement invisible pour les consommateurs. Or, cette substance est reconnue comme neurotoxique en cas d'exposition répétée et suspectée d'effets reprotoxiques. En 2024, l'European Food Safety Authority a d'ailleurs appelé explicitement à une réévaluation de la sécurité de l'hexane technique utilisé comme solvant d'extraction alimentaire, en insistant sur le risque lié au cumul d'expositions et sur la protection des publics vulnérables tels que les enfants et les femmes enceintes. Par ailleurs, un dossier est à l'étude auprès de l'European Chemicals Agency en vue d'une éventuelle reconnaissance de l'hexane comme substance extrêmement préoccupante. 1. Pouvez-vous préciser où en sont les travaux de recherche et de réévaluation au niveau européen ainsi que le calendrier attendu pour leurs conclusions? La Belgique mène-t-elle, en parallèle, ses propres évaluations ou études spécifiques? 2. Dans l'attente des résultats européens, envisagez-vous de prendre des mesures préventives, sachant que l'utilisation de l'hexane répond avant tout à des considérations économiques et non à une nécessité technologique? Comptez-vous également renforcer l'information et la transparence à destination des citoyens, notamment via l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, afin de permettre une réduction de l'exposition de la population à cette substance?
B052
1. En 2025, l'European Food Safety Authority (EFSA) a reçu de la Commission européenne un mandat pour la réévaluation des risques liés à l'usage d'hexane comme solvant d'extraction pour les denrées alimentaires. Le délai pour rendre cet avis est fixé à novembre 2027. Pour les besoins de cette réévaluation, l'EFSA a lancé un appel ouvert à données. Pour les données sur la composition, les impuretés, le processus de production, les données toxicologiques (telles que les résultats des essais sur animaux, des essais in vitro et, le cas échéant, des études chez l'homme), et les données toxicocinétiques, la date limite était fixée au 12 décembre 2025. En ce qui concerne les données sur les résidus d'hexane dans les denrées alimentaires, la date limite est fixée au 30 juin 2026. Ces appels à données s'adressent principalement à l'industrie vu qu'elle est la partie demanderesse de l'usage de l'hexane comme solvant d'extraction dans la production de certains aliments. Ils s'adressent aussi aux autres parties prenantes, y compris les autorités sanitaires des États membres. Pour le SPF Santé publique, les délais sont trop courts pour lancer une étude scientifique. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) est responsable du contrôle des normes existantes figurant dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de la transmission de ces données de contrôle à l'EFSA. Étant donné que le processus d'évaluation des risques est en cours au niveau de l'EFSA et que l'utilisation de l'hexane est réglée dans la réglementation européenne, il n'est pas opportun de réaliser un processus parallèle de réévaluation des risques au niveau belge. 2. Les solvants d'extraction tels que l'hexane sont nécessaires à la production de certaines denrées alimentaires, en particulier des denrées végétales importantes comme les huiles et graisses. Le gouvernement belge soutient évidemment la réévaluation des risques liés à l'hexane. Ce n'est qu'après cette réévaluation qu'il pourra être examiné s'il est nécessaire de réviser les limites de résidus et/ou les conditions d'utilisation et/ou les exigences de pureté. La position belge sera déterminée à ce moment-là. Les connaissances actuelles n'indiquent pas qu'il faille anticiper les résultats de cette réévaluation et les décisions qui seront prises au niveau européen. En effet, l'information disponible sur des dépassements des limites maximales actuellement en vigueur dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité ne nécessite pas de réduire l'exposition. Nous ne disposons pas d'informations sur l'existence d'un risque important et immédiat lié à des teneurs en résidus d'hexane inférieures aux limites maximales en vigueur, qui nécessiterait la mise en place de mesures d'urgence. Pour les raisons précitées, il ne me semble pas opportun de mener une campagne d'information spécifique sur la présence de résidus d'hexane dans certains aliments et d'alerter la population.